Sommet mondial : la cérémonie des traités a enregistré un nombre record de signatures

La cérémonie des traités, organisée au siège de l'ONU pendant le sommet mondial, a enregistré un nombre record de signatures, ratifications et d'adhésions. Les traités antiterrorisme dont la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire étaient au centre de l'événement.

En tout, 265 signatures, ratifications ou adhésions ont été entreprises par 99 pays, plus l'Union européenne, pendant le sommet mondial qui s'est tenu au siège de l'ONU à New York, au cours de la cérémonie des traités, intitulée « 2005 : Répondre aux défis mondiaux », indique un communiqué de presse publié hier à New York par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies.

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature pendant la Cérémonie des traités, a obtenu 82 signatures. La Convention entrera en vigueur le 30e jour suivant la date de dépôt du 22e instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Le président russe, Vladimir Poutine, a été le premier chef d'État à la signer. Les 5 membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que d'autres chefs d'État l'ont également signée.

L'Équateur, 30e État ayant ratifié, le 15 septembre, la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003, a déclenché son entrée en vigueur qui aura lieu le 14 décembre. Le Lesotho et le Libéria ont également ratifié la Convention.

Le Libéria a procédé à 83 signatures, ratifications ou adhésions le 16 septembre. Le président du gouvernement national de transition, Charles Gyude Bryant, a entre autres signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Kiribati, la Jamaïque et le Brésil ont ratifié ou adhéré à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999. Kiribati et Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont adhéré à la Convention internationale sur la répression des attaques terroristes à l'explosif de 1997. Kiribati et le Bahreïn ont adhéré à la Convention internationale contre la prise d'otages de 1979.

Parmi les conventions relatives au crime, Kiribati, Madagascar et la République de Moldova ont ratifié ou adhéré à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ils ont également ratifié ou adhéré au Protocole de 2000 contre le trafic de migrants par terre, air et mer. Outre ces trois États, l'Australie et l'Autriche ont ratifié ou adhéré au Protocole de 2000 pour la prévention, la suppression et la punition des trafics de personnes, en particulier des femmes et des enfants. La Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

S'agissant du désarmement, Madagascar et Vanuatu ont ratifié le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires de 1996, qui n'est toujours pas en vigueur. Vanuatu a également ratifié la Convention de 1997 sur la prohibition de l'usage, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction, et a adhéré à la Convention de 1992 sur la prohibition du développement, de la production, du stockage et de l'usage des armes chimiques et de leur destruction.

Concernant les droits de l'homme, le Lesotho et le Pérou ont ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Saint-Marin a adhéré au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. La Pologne et la Suède ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de 2002. Deux États ont ratifié ou adhéré au Protocole facultatif de 2000 à la Convention sur les droits de l'enfant portant sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie infantile.

S'agissant de l'environnement, le Népal a adhéré au Protocole de Kyoto de 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Pérou et la Pologne ont ratifié ou adhéré à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Trois États ont ratifié ou adhéré la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants. Grâce à sa ratification par la Suisse, le Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance compte désormais 19 États parties. La ratification par la République de Moldova du Protocole sur l'eau et la santé de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontières et des lacs internationaux a porté à 17 le nombre des États parties.

Six États ont ratifié ou adhéré à la Convention-cadre sur le contrôle du tabac de l'Organisation mondiale de la santé. La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 compte, après les ratifications de cinq États, 105 États parties.