L'Assemblée générale devrait adopter demain la convention contre le terrorisme nucléaire

En imposant aux Etats parties de transposer dans leur droit interne des incriminations précises pour réprimer les actes de terrorisme nucléaire, le projet de convention qui doit être adopté demain à l'Assemblée générale permettra de compléter le dispositif de l'ONU pour réprimer tous les actes de terrorisme et représente un progrès important dans la capacité de l'Assemblée à légiférer, estime le directeur du service juridique de l'ONU.

En imposant aux Etats de transposer dans leur droit interne des incriminations précises pour réprimer les actes de terrorisme nucléaire, le projet de convention qui doit être adopté demain à l'Assemblée générale permettra de compléter le dispositif de l'ONU pour réprimer tous les actes de terrorisme et représente un progrès important dans la capacité de l'Assemblée à légiférer, estime le directeur du service juridique de l'ONU.

Le Secrétaire-général adjoint aux affaires juridiques de l'ONU, Nicolas Michel, a présenté aujourd'hui les enjeux et souligné l'importance de la Convention pour l'élimination du terrorisme nucléaire qui doit être adoptée demain à l'Assemblée générale, après qu'un projet de convention définitif a fait l'objet de l'approbation de la Commission juridique de l'Assemblée, le 1er avril dernier.

L'adoption de ce projet avait été salué par le Secrétaire général (voir notre dépêche du 1er avril 2005) qui l'avait appelé de ses voeux lors de son discours de Madrid (voir notre dépêche du 10 mars 2005) et dans son Rapport intitulé « Dans une liberté plus grande: vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous ».

L'adoption de cette Convention représentera une avancée importante après de longues années de blocage, a souligné le directeur du service juridique de l'ONU.

« Il s'agit par ailleurs d'un sujet très sensible, puisqu'il s'agit du trafic de matériaux nucléaires, qui représenterait une forte amélioration du cadre juridique dans ce domaine », a-t-il souligné.

« Cela signifie que la plupart des actes de terrorisme sont maintenant couverts par cette convention et les 12 conventionsde l'ONU contre le terrorisme », qui « représentent le droit pénal international en la matière ».

Sur le fond, il ainsi précisé que dans la mesure où la convention contient des dispositions de droit pénal, il ne s'agit pas de vagues engagements, de la part des Etats, à prendre des mesures, mais d'une obligation d'intégrer dans leur système de droit interne, les incriminations contenues dans la convention, en les adaptant le cas échéant.

La Convention impose également aux Etats de renforcer leur collaboration, notamment sur le partage de renseignements et de maintenir une assistance technique.

Par ailleurs, a précisé Nicolas Michel, cela signifie que « la Sixième Commission [la Commission juridique] et l'Assemblée générale fonctionnent » dans leur rôle d'élaboration du droit international. « Elles sont en mesure de remplir leur rôle », a-t-il souligné, exprimant l'espoir « qu'il s'agit d'un élan qui aboutira à d'autres résultats ».

Interrogé à cet égard sur le rôle concurrent du Conseil de sécurité pour « légiférer » dans le domaine du droit international, le Secrétaire-général adjoint aux affaires juridiques a estimé que les négociateurs de la Commission juridique de l'Assemblée avaient sans doute eu ce rôle à l'esprit, notamment la résolution 1373 du Conseil de sécurité sur le financement du terrorisme.

Nicolas Michel a précisé par ailleurs que la Convention, une fois adoptée par l'Assemblée générale, sera ouverte à la signature lors du Sommet d'évaluation du Millénaire, le 14 septembre.

Outre l'adoption d'une convention pour la répression du terrorisme nucléaire, le Secrétaire général avait vivement appelé à la conclusion d'une convention d'ensemble sur le terrorisme, dont les négociations achoppent toujours (voir également notre dépêche du 1er avril 2005).

• Retransmission de la conférence de presse