Soudan : réunion du mécanisme de contrôle des accords passés avec l'ONU

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk, participe aujourd'hui à Khartoum, la capitale du Soudan, à une réunion du mécanisme de contrôle des accords passés entre ce pays et l'ONU, qu'il préside conjointement avec le ministre des Affaires Etrangères du Soudan.

« Un des principaux points de discussion portera sur le rapport du mécanisme conjoint d'application, qui s'est rendu au Darfour du 23 au 26 juillet pour évaluer la situation humanitaire et sécuritaire dans cette région », a déclaré aujourd'hui le porte-parole de l'ONU, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au siège de l'ONU à New York.

Le 4 juillet dernier, dans une déclaration commune publiée à l'occasion de la visite du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, au Soudan, le Gouvernement soudanais avait annoncé le démarrage immédiat du désarmement des milices janjaouites.

A cette occasion, le Gouvernement du Soudan et l'ONU avait conclu un accord sur la création d'un mécanisme mixte de haut niveau chargé de la mise en œuvre de cet accord, composé d'une délégation soudanaise conduite par le Ministre des affaires étrangères et, en ce qui concerne l'ONU, par le Représentant spécial du Secrétaire général et ses partenaires.

Ce mécanisme, qui fait rapport au Gouvernement du Soudan et à l'ONU sur les progrès accomplis, a pris une importance particulière au regard de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité le 30 juillet dernier, au vu de l'absence de progrès constaté dans le désarmement des milices.

La résolution exige en effet du Gouvernement soudanais qu'il « honore l'engagement qu'il a pris de désarmer les milices janjaouites et d'arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'autres atrocités”.

Ce faisant, le Conseil de sécurité demande au « Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l'absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet ».

C'est au regard de ces rapports mensuels que le Conseil de sécurité, le cas échéant, envisagera “d'autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l'encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements”.

L'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies prévoit des mesures qui s'apparentent à des sanctions, telles que « l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ».

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