L'Assemblée générale de l'ONU exige qu'Israël respecte l'avis de la Cour internationale de justice

20 juillet 2004
L'Assemblée générale

L'Assemblée générale a adopté, ce soir, une résolution exigeant qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte de ses obligations juridiques telles qu'énoncées dans l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) déclarant contraires au droit international « l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé. »

Le texte a été adopté, dans le cadre de la reprise de la session d'urgence de l'Assemblée générale par 150 voix pour, six voix contre (Israël, les Etats-Unis, l'Australie, la Micronésie, les îles Marshall et Palaos) et dix abstentions (le Cameroun, le Canada, El Salvador, Nauru, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Iles Salomon, Tonga, l'Ouganda, l'Uruguay et Vanuatu).

L'avis rendu le 9 juillet dernier par la Cour internationale de justice (CIJ), le tribunal de l'ONU siégeant à La Haye, qualifiait de « contraire au droit international » [...] « l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé. »

Dans son avis, la Cour prononce que « Israël a en conséquence l'obligation de cesser immédiatement les travaux d'édification du mur qu'il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem Est. Par ailleurs, la Cour ayant indiqué plus haut [...] que les violations par Israël de ses obligations internationales résultaient de l'édification du mur et du régime juridique qui lui est associé, la cessation de ces violations implique le démantèlement immédiat des portions de cet ouvrage situées dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem Est.

La Cour se disait également « d'avis que l'ONU et tout particulièrement l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, prenant en compte le présent avis consultatif, » examinent « quelles nouvelles mesures devaient être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé ».

Le 8 décembre 2003, l'Assemblée générale des Nations Unies avait décidé, en vertu de l'Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la Cour internationale de Justice, conformément aux dispositions de l'Article 65 du Statut de la Cour, de rendre d'urgence un avis consultatif sur la question suivante: « Quelles sont en droit les conséquences de l'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est. »

- Dossier Moyen-Orient du site de l'ONU

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