La protection des civils au centre de la cérémonie de signature des traités 2004 de l'Assemblée générale de l'ONU

La cérémonie spéciale de signature et de ratification de traités», qui aura lieu au cours du débat général de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York, du 21 au 24 septembre prochain, sera marquée par la ratification d'instruments sur la protection des civils.

Une brochure, intitulée « Objectif 2004: Traités sur la protection des civils », préparée conjointement par la Section des traités et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, est publiée mercredi.

Dans son avant-propos, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, Jan Egeland, décrit les conflits armés modernes comme étant « tragiquement caractérisés par le déplacement accru des civils, de graves atteintes aux droits de l'homme, le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre, l'enrôlement d'enfants soldats, la prolifération des armes légères et de petit calibre, des restrictions sévères à l'acheminement de l'aide humanitaire et des attaques contre le personnel humanitaire ». « Toutes ces violations sont commises en toute impunité », poursuit M. Egeland.

Le document rappelle également l'ensemble des grands traités en vigueur dans le domaine des droits de l'homme ainsi que les instruments spécifiques aux conflits armés, comme le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et les conventions pionnières des années 1950 et 60 sur le statut des réfugiés et des apatrides. Il couvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, récemment entrée en vigueur, et ses trois protocoles.

Aucun de ces traités ne bénéficie d'une « ratification universelle » et c'est précisément l'un des objectifs majeurs de cette manifestation qui vise à en accroître la ratification, dans la mesure où seules les parties aux traités peuvent en garantir une application effective.