Le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité une résolution définissant le transfert de souveraineté à l'Iraq

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, mardi, une résolution qui définit le transfert de souveraineté aux Iraquiens le 30 juin prochain et fixe les termes de la coopération entre le nouveau gouvernement intérimaire et la Force multinationale.

La résolution, qui clôt plusieurs semaines de discussions sur son élaboration, établit également un calendrier du processus devant aboutir à l'organisation d'élections générales d'ici à janvier 2005.Dans ce document, présenté par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Roumanie, les quinze membres du Conseil de sécurité approuvent la formation du « Gouvernement intérimaire souverain », constitué il y a une semaine, « qui assurera pleinement le pouvoir en Iraq et prendra la responsabilité du pays le 30 juin 2004 ».

D'ici le 30 juin, « l'occupation prendra fin, l'Autorité provisoire de la coalition cessera d'exister et l'Iraq retrouvera sa pleine souveraineté », note avec satisfaction le Conseil. Il approuve ainsi le « calendrier proposé pour la transition politique de l'Iraq », lequel prévoit la convocation en juillet d'une « conférence nationale représentative de la diversité de la société iraquienne » chargée de mettre en place un Conseil consultatif, l' « élection démocratique au suffrage direct » si possible avant le 31 décembre 2004 et au plus tard le 31 janvier 2005 d'une « assemblée nationale de transition » dont le rôle sera de « former un gouvernement de transition » et de « rédiger une constitution permanente » afin d'aboutir à la formation avant le 31 décembre 2005 d'un gouvernement élu.

Le Conseil de sécurité décide par ailleurs que la force multinationale sous commandement américain est « habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq ».

Dans un échange de lettres adressées au Président du Conseil de sécurité, et qui figurent en annexe de la résolution, le Premier ministre du Gouvernement intérimaire iraquien, Ayad Allawi, et le Secrétaire d'Etat américain, Colin Powell, ont engagé leurs pays à établir un partenariat militaire.

Le Conseil de sécurité se félicite d'une telle coopération, « y compris en ce qui concerne la politique relative aux opérations offensives de nature délicate ».

Il décide que le mandat de la force multinationale serait « examiné à la demande du Gouvernement de l'Iraq ou douze mois après la date de l'adoption de la présente résolution ». Ce mandat « expirera lorsque le processus politique […] sera terminé » ou le Conseil « y mettra fin plus tôt si le Gouvernement de l'Iraq le lui demande ».

Le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI), à la demande du Gouvernement iraquien, « assumeront un rôle moteur » en ce qui concerne notamment l'organisation de la conférence nationale du mois de juillet, la préparation des élections, la « promotion du dialogue » et la « recherche d'un consensus » pour l'élaboration de la prochaine constitution, la promotion et la protection des droits de l'homme, la réconciliation nationale.

Le Conseil prie également les Etats membres et les organisations internationales et régionales d' « apporter une assistance à la force multinationale, notamment sous forme de forces militaires […], pour répondre aux besoins du peuple iraquien en matière de sécurité et de stabilité, d'aide humanitaire et d'aide à la reconstruction, et de soutenir l'action de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq ».

Le Conseil réaffirme enfin le droit du peuple iraquien d' « exercer une autorité et un contrôle pleins et entiers sur ses ressources naturelles et financières propres ». Par cette résolution, le gouvernement intérimaire irakien prend le contrôle de son fonds de développement, qui sera utilisé « de manière transparente et équitable ». De même, « le Gouvernement intérimaire et ses successeurs assumeront les droits, responsabilités et obligations liées au programme « pétrole contre nourriture ».

« Un Iraq démocratique et unifié respectant les droits de l'homme va donc naître », a déclaré l'ambassadeur américain, John Negroponte, au cours du débat qui a suivi le vote. M. Negroponte a rappelé que l'Iraq aurait « le dernier mot sur la présence de la Force multinationale sur son territoire ». Le représentant de la France, Jean-Marc de la Sablière, a souligné de son côté que la disposition de la résolution prévoyant un partenariat militaire entre l'Iraq et la force multinationale, y compris lors d'opérations offensives délicates, « n'indiquait pas ce qui se passerait en cas de désaccord, le Gouvernement iraquien n'ayant pas explicitement demandé à ce que ce point soit précisé ». Toutefois, « nous n'imaginons pas que les forces de la coalition puissent passer outre aux vœux du Gouvernement iraquien », a-t-il précisé. L'ambassadeur du Royaume-Uni, Emyr Jones Parry, a reconnu que « les relations entre le gouvernement iraquien et la force multinationale ont été le point le plus complexe des négociations ». Selon lui, la résolution donne aux Nations Unies « un rôle de chef de file dans l'appui au processus dans lequel est engagé le peuple iraquien » et « encourage la communauté internationale à aider à la reconstruction » du pays.

Lundi, le Conseil de sécurité avait entendu le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, et son Conseiller spécial sur l'Iraq, Lakhdar Brahimi, qui a supervisé la formation du nouveau gouvernement intérimaire.

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