Kosovo : entrée en vigueur d'une législation qui élargit le champ des infractions et des sanctions

Le Code pénal provisoire et le Code provisoire de procédure pénale qui entrent en vigueur aujourd'hui pénalisent désormais les atteintes aux droits de l'homme, au terrorisme, au trafic des êtres humains, à la criminalité organisée et à la corruption.

Promulgués hier et entrés en vigueur aujourd'hui, ces nouveaux textes constituent « un tournant pour les habitants du Kosovo et aussi pour la MINUK (Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo) qui s'est efforcée d'instaurer la primauté du droit au Kosovo », indique le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Kosovo, Harri Holkeri.

« Les nouveaux Codes, qui ont été élaborés avec l'active participation de la communauté universitaire et juridique, améliorent la conformité du droit pénal au Kosovo avec les normes régionales », a précisé M. Holkeri qui a ajouté qu'une attention particulière avait été portée aux réformes du droit pénal entreprises par la Slovénie, la Croatie et la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

« Pour ceux qui croient à la violence de préférence à la primauté du droit, cela devrait rappeler que les lois et les institutions mises en place au Kosovo sont irréversibles. Nous avons un calendrier clairement défini pour le Kosovo, celui qui l'amènera à l'autonomie démocratique par des voies légales et constitutionnelles et en coopération avec les Institutions provisoires du Kosovo », a poursuivi le Représentant spécial.

Une explosion de violence sans précédent depuis l'intervention de la communauté internationale en 1999 s'est produite à la mi-mars dans la province, entraînant selon les dernières informations, le décès de 19 personnes et le déplacement de 3 200 Kosovars, pour la plupart d'origine serbe ou appartenant à des minorités ethniques.

Harri Holkeri a également expliqué que de nombreuses dispositions des lois existantes avaient été maintenues mais que simultanément des modifications importantes avaient été introduites de façon à les mettre en conformité avec le droit international et notamment la législation internationale en matière de droits de l'homme.

« Le nouveau Code provisoire de procédure pénale inclut désormais des infractions pénales significatives définies par des directives de la MINUK telles que le terrorisme et le trafic des êtres humains. Les conventions internationales traitant du terrorisme, de la criminalité organisée et de la corruption sont aussi reflétées dans le texte », a souligné M. Holkeri.

Il a également indiqué que l'entrée en vigueur de ces deux Codes élargissait à la fois l'éventail des infractions et des sanctions.

« Cela renforce sans aucun doute la capacité dissuasive et punitive du système judiciaire », a fait observer le Représentant spécial.