Le Conseil décide de renforcer l'embargo sur les armes dans l'Est de la R.D. du Congo

12 mars 2004

En adoptant à l'unanimité sa résolution 1533, le Conseil de sécurité a décidé ce matin d'un ensemble de mesures renforçant l'embargo sur les armes qu'il avait instauré en même temps qu'il renforçait le mandat de la Mission de l'ONU en juillet dernier.

Les quinze membres du Conseil de sécurité ont adopté à l'unanimité leur résolution 1533 qui, entre autres dispositions, autorise la Mission des Nations Unies en RDC, la MONUC, à saisir les armes et matériels connexes qui se trouveraient en RDC en violation de l'embargo qu'ils ont instauré en adoptant en juillet dernier leur résolution 1493.

Le Conseil décide également de créer un comité, composé de tous les représentants des Etats membres du Conseil, qui sera chargé de demander à tous les Etats, « et particulièrement ceux de la région », les mesures qu'ils auront prises pour appliquer effectivement l'embargo et de donner la suite appropriée aux informations portant sur des violations présumées. Il les prie « de présenter au Comité, dans les 60 jours qui suivent l'adoption de cette résolution, un rapport sur ces mesures.»

Dans le même délai, le Secrétaire général est prié par le Conseil de créer un groupe d'experts composé d'un maximum de quatre membres, chargé de recueillir et d'analyser « toutes informations pertinentes », en RDC, dans les pays de la région et, s'il le faut, dans d'autres pays, en coopération avec les gouvernements de ces pays, sur les mouvements d'armes et de matériels connexes, ainsi que sur les réseaux opérant en violation des mesures d'embargo.

 

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