R.D. du Congo : Kofi Annan propose la mise en place d'un système de contrôle de l'embargo sur les armes

26 novembre 2003

Les progrès réalisés au niveau politique doivent bénéficier à l'Est du pays où se poursuivent les massacres d'une population prise en otage par des groupes rebelles ennemis, affirme le Secrétaire général de l'ONU qui demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) d'y mettre en place une administration. Il propose également l'instauration d'un système à trois niveaux de contrôle de l'embargo sur les armes.

Dans son rapport, paru aujourd'hui, sur la situation en RDC, Kofi Annan note les progrès réalisés au plan politique, soulignant notamment la collaboration des anciens belligérants au sein du gouvernement et les échanges entre Kinshasa et les autorités rwandaises.

Il attire cependant l'attention sur les problèmes qui subsistent. La situation en Ituri où la Mission de l'ONU en RDC a commencé à déployer son bataillon de l'Ituri en dehors de Bunia, reste calme mais tendue, indique-t-il. Il signale par ailleurs l'action engagée par la MONUC, l'Union européenne, la Coopération française et le gouvernement de transition pour rétablir rapidement un système judiciaire à Bunia, une initiative visant à traiter « la situation préoccupante dans le domaine des droits de l'homme en Ituri ».

Rétablir le respect des droits de l'homme reste un grand défi, est-il noté. Dans les Kivus, en Ituri, au Katanga, dans la province orientale et au Maniema, les atrocités se poursuivent. Le rapport cite en exemple le cas de 16 personnes qui ont trouvé la mort, le 6 octobre dernier, dans le secteur de Kabunambo lors d'une embuscade qui leur aurait été tendue par des troupes des Forces pour la défense de la démocratie (FDD) et des Forces nationales de libération (FNL), deux mouvements armés d'hutus burundais. Les victimes ont été tuées à coups de hache et de couteaux ou étranglées, alors que les rebelles étaient par ailleurs bien armés, dans le cadre de représailles pour leur collaboration avec le RCD-Goma (Rassemblement congolais pour la démocratie basé à Goma), précise le rapport.

La section des droits de l'homme de la MONUC a décidé de passer d'une phase d'établissement des faits à la collecte systématique de données. Des enquêtes spéciales sur les violations les plus graves ont été lancées avec pour mission d'enregistrer tous les cas de violences sexuelles.

L'un des principaux problèmes reste le maintien de combattants armés étrangers dans l'Est du pays, souligne le Secrétaire général dans ce document. Il ajoute que, malgré les assurances fournies par le Gouvernement du Rwanda, les allégations concernant la présence de militaires rwandais se poursuivent.

« La MONUC en est maintenant au stade où elle s'efforce de résoudre les conflits au niveau local et ce faisant, elle s'attaque à la question plus large du contrôle de la terre, des ressources, de la nationalité et de coopération transfrontalières », indique-t-il.

« Il faut absolument que le gouvernement de transition étende l'administration de l'État à tout l'Est du pays, qu'il réalise de véritables progrès dans l'intégration des forces armées au niveau des provinces et qu'il s'emploie à étendre les bienfaits politiques et économiques à la population de cette région, en particulier dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu », affirme Kofi Annan qui appelle tous les anciens belligérants à créer des forces de police, à nommer les gouverneurs de province et leurs adjoints et à progresser dans la mise en place d'une armée nationale.

Il propose enfin de donner suite à la demande faite par le Conseil de sécurité en créant un système de contrôle de l'embargo sur les armes qui opérerait à trois niveaux. La MONUC continuerait son travail de collecte d'informations. Un groupe restreint de trois ou quatre experts constitué à cet effet serait chargé de mener des enquêtes préliminaires à la fois en RDC et éventuellement dans d'autres pays. Il rendrait compte de ses travaux à un comité des sanctions qui adresserait des recommandations au Conseil de sécurité et examinerait le problème au niveau politique avec les États Membres.

 

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