L'agence de l'ONU pour les réfugiés met en garde l'Union européenne sur le concept de “pays sûrs”

1 octobre 2003

A la veille des pourparlers de l'Union européenne sur les législations concernant les demandes d'asile, l'agence de l'ONU pour les réfugiés a fait part aujourd'hui de sa préoccupation concernant l'établissement d'une législation sur les pays considérés comme « sûrs » qui risquerait de compromettre la protection des réfugiés.

Parmi les questions qui seront abordées à Bruxelles, les 2 et 3 octobre, par le Conseil de justice et des affaires intérieures de l'Union européenne (UE) figure le concept de « pays sûr » et le principe selon lequel un réfugié fuyant un pays pour s'installer dans un autre pourrait être envoyé dans un pays tiers « sûr » sans crainte de se voir renvoyé dans son pays d'origine.

« Si le concept de 'pays sûrs' est introduit sans garanties suffisantes cela risque de sérieusement compromettre la protection des réfugiés et de s'écarter des normes internationales », a indiqué aujourd'hui un représentant du Haut Commissaire pour les réfugiés à Genève.

Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) suggère donc que des provisions soient inclues dans les législations en vue de garantir que le pays tiers est sûr « en pratique » et pas seulement « en théorie », que son système d'asile national fonctionne pleinement, qu'il soit conscient de ses responsabilités et qu'il les accepte. Par ailleurs, selon le HCR, la définition de « pays sûrs » devrait pouvoir être révisée, notamment, après un changement de gouvernement.

Le HCR s'est dit “particulièrement inquiet” des risques que peuvent encourir les demandeurs d'asile en raison d'un manque de garanties ou d'une terminologie trop vague qui pourraient conduire au renvoi sans appel des réfugiés vers des pays hors de l'UE, sans aucune garantie que leur demande sera prise en compte de façon satisfaisante. « Si cela devait arriver, cela révèlerait clairement une incapacité à assumer des responsabilités », a déclaré le directeur du Bureau du HCR pour l'Europe, Raymond Hall.

« Pire encore, si cette législation est mise en place sans l'accord formel du pays tiers concerné, cela pourrait entraîner le blocage des réfugiés dans les aéroports, sans possibilité d'accéder à aucun système d'asile, ou le risque d'un renvoi de ces réfugiés dans leur pays d'origine, ce qui les mettrait en danger et irait à l'encontre du droit international », a ajouté M. Hall.

 

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