Le Conseil de sécurité proroge pour trois jours le mandat de la Mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine

30 juin 2002

Réuni aujourd'hui à New York, le Conseil de sécurité a décidé de proroger de 72 heures, jusqu'au 3 juillet, le mandat de la Mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH).

Réuni aujourd'hui a New York, le Conseil de sécurité a décidé de proroger de 72 heures, jusqu'au 3 juillet, le mandat de la Mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Le mandat de cette Mission arrivait à expiration ce soir à minuit. Cette prorogation temporaire intervient à la suite du veto américain opposé plus tôt dans la journée à la prorogation de six mois de la MINUBH. La position des Etats-Unis traduit le refus du Gouvernement de Washington de soumettre ses contingents participant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU à la juridiction de la nouvelle Cour pénale internationale (CPI) dont les Etats-Unis ne sont pas partie.

Intervenant après le rejet du premier projet de résolution, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a regretté toute fin prématurée du mandat de la MINUBH, qui serait perçue dans les Balkans comme une diminution de l'engagement de la communauté internationale envers la stabilité de cette région. Le secrétaire général a par ailleurs appelé les membres du Conseil à intensifier leurs négociations pour trouver une solution qui respecte à la fois les intérêts de chacun et les obligations de traité des Etats Membres.

Dans son intervention, l'ambassadeur français Jean-David Levitte, a affirmé que les Etats-Unis auraient pu emprunter d'autres voies pour préserver leurs troupes de la juridiction de la CPI sans porter atteinte à la MINUBH. Il a noté que les autorités américaines ne semblaient pas avoir de problème avec le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, qui, pourtant, juge aussi des crimes de guerre et des crimes de génocide.

La CPI, première juridiction internationale permanente, entrera en fonction demain 1er juillet, ses statuts ayant reçu neuf ratifications de plus que les 60 nécessaires à son entrée en vigueur.

 

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