Un an et demi après le début des manifestations qui ont secoué Téhéran et d’autres provinces iraniennes dès septembre 2022, le gouvernement iranien n’a toujours pas reconnu les griefs qui ont poussé les manifestants à descendre dans la rue, a dit la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.  

« Non seulement l’obligation de rendre des comptes reste insaisissable pour la population, mais le gouvernement prend des mesures concertées pour réduire au silence les victimes et leurs familles en quête de vérité et de justice », a déclaré Sara Hossain, Présidente de la Mission.

Selon les enquêteurs, Téhéran a pris des mesures concertées pour « dissimuler la vérité sur les meurtres et pour réduire au silence les familles endeuillées des manifestants tués ». 

« L’Iran a aussi systématiquement menacé, intimidé, agressé ou arrêté les membres des familles simplement parce qu’ils pleuraient leurs proches et qu’ils s’exprimaient pour demander justice », a ajouté Mme Hossain. 

L’intelligence artificielle utilisée pour surveiller le port du hijab 

Un an et demi plus tard, les femmes et les filles sont toujours confrontées quotidiennement à la discrimination. 

Nous recevons des rapports effrayants sur l’utilisation par l’État de l’intelligence artificielle... pour surveiller et faire respecter par les femmes et les filles les règles du hijab obligatoire

« Nous recevons des rapports effrayants sur l’utilisation par l’État de l’intelligence artificielle, y compris par le biais de nouvelles applications mobiles, pour surveiller et faire respecter par les femmes et les filles les règles du hijab obligatoire ».

En novembre 2022, le Conseil a créé cette mission pour enquêter sur « les violations en relation avec les manifestations qui ont commencé le 16 septembre 2022 ». 

Les enquêteurs ont recueilli et préservé plus de 27.000 éléments de preuve et ont mené plus de 130 entretiens approfondis avec des victimes et des témoins.  

A l’issue de cette enquête, la mission a constaté que les autorités iraniennes étaient responsables de violations flagrantes des droits de l’homme lors de ces manifestations.

Il s’agit notamment de morts illégales, d’exécutions extrajudiciaires, d’un usage inutile et disproportionné de la force, d’arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements, de viols et de violences sexuelles, de disparitions forcées et de persécutions fondées sur le genre. 

Des attaques généralisées et systématiques

Ces actes ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre les femmes et les filles, et d’autres personnes exprimant leur soutien aux droits de l’homme. 

« Certaines de ces graves violations des droits de l’homme s’élèvent donc au niveau de crimes contre l’humanité, notamment le meurtre, la torture, le viol, ainsi que la persécution fondée sur le sexe, qui se confond avec l’appartenance ethnique et la religion », a fustigé la Présidente de la Mission. 

Selon les enquêteurs, des chiffres crédibles font état de 551 morts dans 26 des 31 provinces d’Iran. Le nombre de morts est disproportionné dans les régions peuplées de minorités. 

La mission reconnaît l’affirmation du gouvernement selon laquelle quelque 54 membres des forces de sécurité ont également été tués et de nombreux autres blessés. 

Les forces de sécurité ont également procédé à des arrestations arbitraires massives de manifestants. Le gouvernement iranien lui-même a annoncé que 22.000 personnes avaient été graciées dans le cadre des manifestations, ce qui laisse entendre que beaucoup d’autres ont été détenues ou inculpées.

Le Rapporteur spécial de l’ONU alarmé par le nombre d’exécutions

Plutôt dans la matinée, l’organe basé à Genève s’était penché sur le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, Javaid Rehman, s’est dit très préoccupé par les exécutions en cours et l’augmentation des condamnations à la peine de mort observées au cours de la période couverte par le présent rapport. 

Au moins 834 personnes ont été exécutées en 2023, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2022. Parmi les exécutions signalées en 2023, 471, soit près de 56,5 %, concernaient des infractions liées à la drogue. 

« L’impunité et l’absence de responsabilité pour les violations graves des droits de l’homme restent une caractéristique importante, profondément tragique et récurrente du cadre constitutionnel et juridique et du paysage politique de l’Iran ».

Au 31 décembre 2023, depuis le début des manifestations nationales en septembre 2022, les autorités iraniennes ont malheureusement exécuté neuf hommes pour leur participation aux manifestations. « L’un des taux les plus élevés d’exécutions de femmes continue d’être enregistré dans le pays, avec au moins 22 femmes exécutées en 2023 », a déploré Javaid Rehman.

L’expert indépendant s’est inquiété du nombre de condamnations à mort prononcées à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les garanties d’une procédure régulière. Des allégations de torture et de mauvais traitements en détention ont également été formulées, et les accusés se sont souvent vu refuser l’accès à un avocat.

« Le rapport n’est ni factuel, ni professionnel », selon l’Iran

Dans ce climat de terreur, le Rapporteur spécial regrette le fait que la police des mœurs soit redéployée et un projet de loi, à savoir le projet de loi visant à soutenir la famille en promouvant la culture de la chasteté et du hijab, ait été présenté par le Parlement au Conseil des gardiens. Il appelle une nouvelle fois le gouvernement à abroger la loi sur le hijab obligatoire, afin d’éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes.

Face à ce sombre décrit par les experts onusiens, Téhéran estime que de tels rapports ne font qu’alimenter « l’agenda politique des principaux acteurs qui le parrainent, afin de prolonger le mandat et de maintenir encore le cercle vicieux ».

« Le rapport n’est ni factuel, ni professionnel, et encore moins raisonnablement juste et équilibré et reflétant les progrès constants de l’Iran en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi que les défis qu’il a surmontés », a dit Mehdi Aliabadi, Représentant permanent adjoint de l’Iran à Genève, relevant qu’il est absolument partial et trompeur.