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Une femme portant un hijab marche dans les rues de Téhéran, la capitale iranienne

Iran : l’ONU regrette l’adoption d’un projet de loi « répressif et humiliant » sur le hijab

Unsplash/Amir Hosseini
Une femme portant un hijab marche dans les rues de Téhéran, la capitale iranienne

Iran : l’ONU regrette l’adoption d’un projet de loi « répressif et humiliant » sur le hijab

Droit et prévention du crime

Alors que le parlement iranien a approuvé un nouveau projet de loi en vertu duquel les femmes risquent jusqu’à 10 ans de prison si elles continuent à défier les règles du hijab obligatoire dans le pays, le Bureau des droits de l’homme de l’ONU juge ce texte répressif et humiliant.

Les services du Haut-Commissaire Volker Türk regrettent vivement que le Parlement iranien ait adopté le nouveau projet de loi sur la chasteté et le hijab, qui alourdit considérablement les peines d’emprisonnement. Le texte prévoit des amendes écrasantes pour les femmes et les jeunes filles qui ne respectent pas le code vestimentaire obligatoire. 

« Dans ce contexte, le projet de loi vise également des notions vagues de promotion de la nudité ou de l’indécence », a déclaré lors d’une conférence de presse régulière de l’ONU à Genève, Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH).

Des peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans 

« En vertu de ce nouveau projet de loi encore plus strict - qui en est au stade final de son examen par le Conseil des gardiens - les personnes qui enfreignent le code vestimentaire islamique strict du pays concernant le port de couvre-chefs et de vêtements modestes risquent jusqu’à dix ans de prison », a ajouté Mme Shamdasani. 

Les sanctions prévues par cette loi sont particulièrement sévères, allant de peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans pour les personnes reconnues coupables de ne pas porter le voile ou de porter des vêtements jugés inappropriés. Le projet de loi prévoit également des sanctions financières pour ceux qui sont accusés de « promouvoir la nudité » ou de se moquer du hijab dans les médias et sur les réseaux sociaux. 

En vertu de ce même projet de loi, les contrevenantes pourraient également être fouettées et se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 360 millions de rials iraniens (8.522 USD). Elles risquent également des restrictions de voyage et la privation de l’accès à Internet.

Une jeune fille portant le hijab en Iran passe en courant devant une peinture murale indiquant, en persan, "Dieu aime les enfants qui disent leur 'namaz' [prières]". ( Archive)
UNICEF/Aslan Arfa

Les femmes ne doivent pas être traitées comme des citoyens de seconde zone

En vertu de la législation précédente, une telle infraction était passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux mois, ou d’une amende pouvant atteindre 500.000 rials iraniens (11 USD). 

Le Haut-Commissaire Volker Türk réaffirme que ce projet de loi draconien est en contradiction flagrante avec le droit international et qu’il doit être abandonné.

Selon les services du Haut-Commissaire Türk, ce décret - qui porte le nom complet de projet de loi visant à soutenir la famille en promouvant la culture de la chasteté et du hijab - est à la fois « répressif et humiliant ». 

« Les femmes et les jeunes filles ne doivent pas être traitées comme des citoyens de seconde zone », a insisté la porte-parole du HCDH, relevant que les autorités ont le devoir de respecter, de protéger et de mettre en œuvre - de manière égale - les droits de tous les Iraniens.

L’ONU exhorte les autorités iraniennes à prendre des mesures pour éliminer cette discrimination et toutes les autres formes de discrimination fondée sur le sexe, et à abroger toutes les lois et pratiques qui y sont associées. 

L’Organisation demande également à Téhéran d’abolir toutes les réglementations et procédures par lesquelles le comportement des femmes en public est surveillé, et d’introduire des lois et des politiques qui permettent aux femmes et aux jeunes filles d’exercer leurs droits fondamentaux, y compris leur droit de participer pleinement à la vie publique, sans crainte de représailles et de discrimination.