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Invoquant le manque de coopération du Rwanda, le Tribunal pénal international demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir auprès du Gouvernement rwandais pour l'inciter à mieux coopérer avec le Tribunal et son procureur général. Selon le TPIR, des procès ont été retardés en raison de l'émission tardive par les autorités rwandaises de documents de voyage permettant à des témoins d'y prendre part.

Kofi Annan nomme le procureur et le greffier du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

David Crane, juriste chevronné du Département américain de la défense, et Robin Vincent du Royaume-Uni ont été nommés aujourd'hui procureur principal et greffier, respectivement, du tribunal spécial chargé de juger les auteurs des crimes de guerre commis en Sierra Leone au cours des 10 années de guerre civile qui a ensanglanté ce pays.

Le Procureur du TPIY déplore le manque de coopération de Belgrade

La poursuite judiciaire des personnes soupçonnées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie est entravée par l'absence de coopération des autorités de Belgrade, a déploré aujourd'hui Carla del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.

Deux ex-hauts fonctionnaires rwandais plaident non-coupables devant le Tribunal de l'ONU

Aloys Simba, ex-lieutenant colonel de l'armée rwandaise et membre du Parlement de son pays, et Paul Bisengimana, ancien bourgmestre de Gikoro, dans la région de Kigali, ont plaidé non-coupables ce matin lors de leur première comparution devant le Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda.

Un bosno-serbe condamné à 7 ans et demi de prison par le TPIY

Milorad Krnojelac, un garde serbe qui a travaillé dans le camp de Dom, en Bosnie-Herzégovine, pendant une période de 15 mois entre 1992 et 1993, a été condamné aujourd'hui à une peine de 7 ans et demi de prison.

Le TPI pour le Rwanda propose la création d'une commission d'enquête

Le Tribunal pénal international de l'ONU (TPI) pour le Rwanda a proposé au gouvernement de Kigali de constituer une commission conjointe chargée d'enquêter sur les accusations selon lesquelles des témoins à charge de ce pays auraient fait l'objet de mauvais traitements.

Le Procureur du TPI pour le Rwanda réduit le nombre d'inculpations

Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a pris bonne note de la diminution du nombre d'inculpations présentées aux juges par le Procureur du Tribunal pénal international de l'ONU, Carla del Ponte.

Un militaire rwandais acquitté de complicité de génocide par le TPI de l'ONU

Le Tribunal pénal international de l'ONU (TPI) pour le Rwanda réuni à Arusha a acquitté Samuel Imanishimwe, ex-lieutenant de l'armée rwandaise et ex-commandant de la garnison de Cyangugu, du chef d'accusation de complicité de génocide.

Milosevic répond aux accusations portées contre lui devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Slobodan Milosevic a commencé aujourd'huià répondre aux accusations portées contre lui devant le Tribunal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie à La Haye.

Rwanda: le Père Seromba plaide non-coupable

Le Père Athanase Seromba, l'ex-prêtre catholique de la paroisse de Nyange, au Rwanda, a plaidé non-coupable lors de sa première comparution ce matin devant le Juge Navanethern Pilay du Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda.