tribunal

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone condamne deux anciens responsables des Forces de défense civile

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu aujourd'hui coupables de crimes de guerre deux anciens dirigeants de la milice des Forces de défense civile, qui pendant la guerre (1991-2001) ont combattu pour le gouvernement et contre les rebelles.

Affaire Hariri : les Pays-Bas pressentis pour accueillir le Tribunal international pour le Liban

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a demandé aujourd'hui au Premier ministre des Pays-Bas de considérer la possibilité d'être l'hôte du Tribunal spécial pour le Liban.

Le Tribunal pour la Sierra Leone rend sa sentence à l&#39encontre de trois inculpés

Trois anciens membres du Conseil révolutionnaire des forces armées de la Sierra Leone ont été condamnés par un tribunal international à de longues peines de prison pour les crimes commis lors des 10 ans de conflit en Sierra Leone.

Le Tribunal spécial pour le Cambodge enfin opérationnel

L'Assemblée plénière des magistrats cambodgiens a adopté hier à l'unanimité le Règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - nom officiel du tribunal spécial parrainé par les Nations unies -, à l'issue d'une session de deux semaines à Phnom Penh, ce qui rend le Tribunal destiné à juger les crimes commis à l'époque des Khmers rouges opérationnel, après des mois de tractations.

Expiration du délai pour la création du Tribunal spécial au Liban, l&#39ONU prend les choses en main

Conformément à la résolution 1757 que le Conseil de sécurité a adoptée le 30 mai dernier, les dispositions « juridiquement contraignantes » de l'Accord entre l'ONU et le Liban sur la création du Tribunal spécial pour le Liban et du Statut du Tribunal sont bien entrées en vigueur le 10 juin, même si le Parlement libanais ne les a pas ratifiées.

Liban : le Conseil de sécurité établit le tribunal international dans l&#39affaire Hariri

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui à une majorité limitée une résolution qui décide de l'entrée en vigueur, à partir du 10 juin prochain, de l'accord entre le gouvernement libanais et les Nations Unies sur la création d'un tribunal international pour juger les auteurs d'actes terroristes depuis 2005 au Liban.

Liban : une résolution sur le tribunal international attendue pour la semaine prochaine

Le Conseil de sécurité s'est penché sur la mise au point d'un projet de résolution sur le tribunal international pour le Liban, a annoncé aujourd'hui le président du Conseil, l'ambassadeur des Etats-Unis, Zalmay Khalizad, qui a précisé qu'un vote pourrait intervenir « au début de la semaine prochaine » tandis que l'ambassadeur de la France a affirmé que le Conseil « ne devait pas se laisser intimider » par les récentes violences.

Le Conseil de sécurité pourrait lui-même instituer un tribunal international dans l&#39affaire Hariri

Maintenant que tous les efforts diplomatiques pour obtenir un consensus au Liban sur la création d'un tribunal international dans l'affaire Hariri ont été épuisés, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a annoncé aujourd'hui que le Conseil de sécurité devrait trancher la question, comme le demande le Premier ministre libanais.

Affaire Hariri : la création rapide du Tribunal spécial est d&#39une 'importance cruciale', affirme Ban Ki-moon

« Il est d'une importance cruciale à l'heure actuelle d'établir rapidement, comme l'a exhorté le Conseil de sécurité, un Tribunal spécial sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafik Hariri », a affirmé le Secrétaire général devant la presse aujourd'hui à l'issue d'un exposé au Conseil sur sa récente tournée au Moyen-Orient.

La création du Tribunal international pour le Rwanda était la réponse appropriée au génocide

Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui avec son homologue pour l'ex-Yougoslavie ont été créés de toutes pièces pour juger des crimes commis dans ces deux parties du monde, estime que le TPIR a rempli son mandat, apportant une mesure de justice, contribuant à la réconciliation et envoyant le message qu'il y a une limite à l'impunité.