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Trois chefs militaires sierra léonais jugés coupables d'exactions pendant la guerre civile

Trois anciens chefs du mouvement rebelle sierra-leonais du Revolutionary United Front (RUF) ont été jugés mercredi coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au cours des dix ans de guerre civile par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à Freetown.

Génocide rwandais : Le chanteur Simon Bikindi condamné à 15 ans de prison

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné mardi le chanteur rwandais Simon Bikindi pour incitation au génocide en 1994.

Le Tribunal pour le Liban en fonction à partir du 1er mars 2009

Le Tribunal spécial pour le Liban sera prêt à fonctionner le 1er mars 2009, a annoncé le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre du Liban Fouad Siniora, à Doha (Qatar), en marge d'une conférence sur le financement du développement.

Le Greffier du Tribunal pour le Liban prend ses fonctions

Robin Vincent a pris lundi ses fonctions de Greffier du Tribunal pour le Liban. Nommé par le Secrétaire général, le 10 mars 2008, il est le premier fonctionnaire du Tribunal spécial à prendre ses fonctions.

Cambodge : les incriminations contre les Khmers Rouge pourraient être étendues

Bien que de nouveaux suspects n'aient pas encore été identifiés, les informations communiquées par des victimes et la société civile pourraient conduire à de nouvelles enquêtes contre les responsables de crimes contre l'humanité commis par les Khmers Rouges, au pouvoir au Cambodge, entre 1975 et 1979 (à suivre).

Le Conseil de sécurité note les progrès considérables réalisés pour la création du Tribunal spécial pour le Liban

Après avoir écouté ce matin l'exposé du Secrétaire général adjoint de l'ONU pour les affaires juridiques, Nicolas Michel, les membres du Conseil de sécurité ont souligné les efforts réalisés par le Secrétaire général pour la création du Tribunal spécial pour le Liban.

Tribunal spécial pour le Liban : l&#39accord de siège signé avec les Pays-Bas

Les Nations Unies et le Royaume des Pays-Bas ont signé aujourd'hui un Accord de siège qui permettra l'installation du siège du Tribunal spécial pour le Liban aux Pays-Bas.

TPIY : Dragomir Milosević condamné à 33 ans d&#39emprisonnement

Le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné hier à 33 ans d'emprisonnement Dragomir Milosević, un ancien général de l'armée serbe, accusé d'une série de crimes commis contre des civils pendant les derniers mois du siège de Sarajevo en 1995.

Cambodge : le numéro deux des Khmers rouges inculpé de crimes contre l&#39humanité

Le Tribunal chargé des responsables des massacres commis par les Khmers rouges au Cambodge ont inculpé aujourd'hui Nuon Chea, numéro deux du mouvement, de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Affaire Hariri : le Tribunal international cherche un siège aux Pays-Bas

Le Tribunal international pour le Liban mis en place en mai dernier par le Conseil de sécurité poursuit les activités qui lui permettront de commencer à fonctionner, indique un rapport paru aujourd'hui.