tribunal

TPIY et TPIR : L'ONU autorise l'achèvement des procès en cours

16 décembre 2009
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté mercredi, à l'unanimité, deux résolutions en vertu desquelles il autorise notamment des dépassements de mandat de plusieurs juges des tribunaux pénaux internationaux afin de leur permettre de conclure des procès en cours.

La situation financière du Tribunal spécial pour la Sierra Leone jugée préoccupante

16 juillet 2009
La présidente et le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont appelé jeudi, devant le Conseil de sécurité, les États Membres à soutenir financièrement cette juridiction, qui juge actuellement, à La Haye, l'ancien président du Libéria, Charles Taylor.

Tribunal pour le Liban : La poursuite des détentions provisoires doit être justifiée

16 avril 2009
Le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a jusqu'au 27 avril 2009 pour justifier le maintien en détention de personnes soupçonnées dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Les juges, le procureur et le greffier du Tribunal pour le Liban ont prêté serment

25 mars 2009
Le Tribunal spécial pour le Liban, qui a notamment pour mandat de poursuivre les personnes responsables de l'attentat ayant entraîné la mort de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, a accompli une nouvelle étape dans son édification avec la prestation de serment de ses juges, de son procureur et de son greffier.

Le Tribunal spécial pour le Liban commencera à fonctionner le 1er mars 2009

26 février 2009
Le Tribunal spécial pour le Liban, chargé d’enquêter et de juger les auteurs de l’assassinat le 13 février 2005 de l’ex-Premier ministre libanais Rafik Hariri et d’autres attentats politiques connexes commencera à fonctionner en tant qu’organe judiciaire indépendant le 1er mars 2009, confirme le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans un rapport.

Trois chefs militaires sierra léonais jugés coupables d'exactions pendant la guerre civile

26 février 2009
Trois anciens chefs du mouvement rebelle sierra-leonais du Revolutionary United Front (RUF) ont été jugés mercredi coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au cours des dix ans de guerre civile par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à Freetown.