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Tribunal spécial pour le Liban : l&#39accord de siège signé avec les Pays-Bas

Les Nations Unies et le Royaume des Pays-Bas ont signé aujourd'hui un Accord de siège qui permettra l'installation du siège du Tribunal spécial pour le Liban aux Pays-Bas.

TPIY : Dragomir Milosević condamné à 33 ans d&#39emprisonnement

Le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné hier à 33 ans d'emprisonnement Dragomir Milosević, un ancien général de l'armée serbe, accusé d'une série de crimes commis contre des civils pendant les derniers mois du siège de Sarajevo en 1995.

Cambodge : le numéro deux des Khmers rouges inculpé de crimes contre l&#39humanité

Le Tribunal chargé des responsables des massacres commis par les Khmers rouges au Cambodge ont inculpé aujourd'hui Nuon Chea, numéro deux du mouvement, de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Affaire Hariri : le Tribunal international cherche un siège aux Pays-Bas

Le Tribunal international pour le Liban mis en place en mai dernier par le Conseil de sécurité poursuit les activités qui lui permettront de commencer à fonctionner, indique un rapport paru aujourd'hui.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone condamne deux anciens responsables des Forces de défense civile

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu aujourd'hui coupables de crimes de guerre deux anciens dirigeants de la milice des Forces de défense civile, qui pendant la guerre (1991-2001) ont combattu pour le gouvernement et contre les rebelles.

Affaire Hariri : les Pays-Bas pressentis pour accueillir le Tribunal international pour le Liban

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a demandé aujourd'hui au Premier ministre des Pays-Bas de considérer la possibilité d'être l'hôte du Tribunal spécial pour le Liban.

Le Tribunal pour la Sierra Leone rend sa sentence à l&#39encontre de trois inculpés

Trois anciens membres du Conseil révolutionnaire des forces armées de la Sierra Leone ont été condamnés par un tribunal international à de longues peines de prison pour les crimes commis lors des 10 ans de conflit en Sierra Leone.

Le Tribunal spécial pour le Cambodge enfin opérationnel

L'Assemblée plénière des magistrats cambodgiens a adopté hier à l'unanimité le Règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - nom officiel du tribunal spécial parrainé par les Nations unies -, à l'issue d'une session de deux semaines à Phnom Penh, ce qui rend le Tribunal destiné à juger les crimes commis à l'époque des Khmers rouges opérationnel, après des mois de tractations.

Expiration du délai pour la création du Tribunal spécial au Liban, l&#39ONU prend les choses en main

Conformément à la résolution 1757 que le Conseil de sécurité a adoptée le 30 mai dernier, les dispositions « juridiquement contraignantes » de l'Accord entre l'ONU et le Liban sur la création du Tribunal spécial pour le Liban et du Statut du Tribunal sont bien entrées en vigueur le 10 juin, même si le Parlement libanais ne les a pas ratifiées.

Liban : le Conseil de sécurité établit le tribunal international dans l&#39affaire Hariri

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui à une majorité limitée une résolution qui décide de l'entrée en vigueur, à partir du 10 juin prochain, de l'accord entre le gouvernement libanais et les Nations Unies sur la création d'un tribunal international pour juger les auteurs d'actes terroristes depuis 2005 au Liban.