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La Cambodge accepte l'invitation du secrétaire général d'aborder la question du tribunal pour les Khmers rouges

Le Cambodge a accepté l'invitation du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, de tenir des pourparlers exploratoires le mois prochain sur les conditions de la mise en place d'un tribunal spécial pour juger les anciens dirigeants des Khmers rouges.

Un tribunal de Timor Leste condamne un jeune criminel à un an de prison

Une Cour spéciale de Timor Leste a condamné aujourd'hui un jeune criminel à un an de prison pour sa participation au meurtre de trois personnes au cours des violences qui ont suivi la consultation populaire organisée par l'ONU en 1999 au Timor oriental.

Devant le Tribunal de l'ONU, l'ancien chef d'état-major de l'Armée rwandaise plaide non coupable aux accusations de génocide

Comparaissant devant un Tribunal de l'ONU, Augustin Bizimungu, ancien chef d'état-major de l'Armée rwandaise, d'avril à juillet 1994, a plaidé non coupable hier aux dix chefs d'accusation intentés contre lui, pour génocide, entente en vue de commettre un génocide, crimes contre l'humanité et violations graves des Conventions de Genève. Aucune date n'a encore été fixée pour son procès sur le fond.

L'ancien chef de l'état-major du Rwanda est appréhendé en Angola et remis au Tribunal de l'ONU

Le général Augustin Bizimungu, qui occupait le poste de chef d'état-major de l'armée rwandaise à l'époque du génocide, a été appréhendé en Angola et remis aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ayant son siège à Arusha. Il est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité pour sa participation aux massacres de Tutsis et de Hutus modérés, d'avril à juillet 1994.

Kofi Annan dément que la Mission de l'ONU ait commis des “irrégularités” lors de la consultation de 1999 au Timor oriental

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a formellement démenti les allégations d'irrégularités commises par la Mission de l'ONU au Timor oriental durant le processus de consultation populaire d'août 1999, sur l'avenir de ce territoire. Ces prétendues “irrégularités” ont été mentionnées durant un procès pour crimes contre l'humanité qui se déroulait dans un Tribunal ad hoc sur les droits de l'homme à Djakarta, en Indonésie.

Création d'un groupe de 18 juges pour accélérer le travail du Tribunal pénal de l'ONU pour le Rwanda

Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de créer un groupe temporaire de 18 juges pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'achever ses travaux le plus tôt possible. Dans la même résolution adoptée à l'unanimité aujourd'hui, le Conseil demande instamment aux États de coopérer pleinement avec le Tribunal.

Invoquant le manque de coopération du Rwanda, le Tribunal pénal international demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demande au Conseil de sécurité de l'ONU d'intervenir auprès du Gouvernement rwandais pour l'inciter à mieux coopérer avec le Tribunal et son procureur général. Selon le TPIR, des procès ont été retardés en raison de l'émission tardive par les autorités rwandaises de documents de voyage permettant à des témoins d'y prendre part.

Kofi Annan nomme le procureur et le greffier du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

David Crane, juriste chevronné du Département américain de la défense, et Robin Vincent du Royaume-Uni ont été nommés aujourd'hui procureur principal et greffier, respectivement, du tribunal spécial chargé de juger les auteurs des crimes de guerre commis en Sierra Leone au cours des 10 années de guerre civile qui a ensanglanté ce pays.

Le Procureur du TPIY déplore le manque de coopération de Belgrade

La poursuite judiciaire des personnes soupçonnées de crimes de guerre en ex-Yougoslavie est entravée par l'absence de coopération des autorités de Belgrade, a déploré aujourd'hui Carla del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie.

Deux ex-hauts fonctionnaires rwandais plaident non-coupables devant le Tribunal de l'ONU

Aloys Simba, ex-lieutenant colonel de l'armée rwandaise et membre du Parlement de son pays, et Paul Bisengimana, ancien bourgmestre de Gikoro, dans la région de Kigali, ont plaidé non-coupables ce matin lors de leur première comparution devant le Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda.