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TPIY : Une ancienne porte-parole condamnée à 7.000 euros d'amende pour outrage

Une ancienne porte-parole du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Florence Hartmann, a été condamnée lundi par la Chambre de première instance à 7.000 euros d'amende pour outrage au Tribunal pour avoir divulgué des informations confidentielles en violant sciemment une ordonnance de la Chambre.

La poursuite de la cavale de Mladic et Hadzic laisserait inachevés les travaux du TPIY

Le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite continue de préoccuper le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a néanmoins progressé avec rapidité dans les procès des accusés appréhendés.

TPIY : Deux serbes de Bosnie reconnus coupables de crimes contre l'humanité

Le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi Milan Lukić et Sredoje Lukić à la réclusion à perpétuité et à 30 ans d'emprisonnement, respectivement, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés dans la ville de Visegrad en Bosnie orientale, lors du conflit de 1992-1995.

Les tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie poursuivront leurs travaux jusqu'à la fin 2010

Constatant que le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne sera pas en mesure d'achever ses travaux en 2010, le Conseil de sécurité a décidé mardi de proroger le mandat de leurs juges au moins jusqu'au 31 décembre 2010.

TPIY : Libération provisoire d'un ancien ministre du Kosovo emprisonné pour outrage au tribunal

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné aujourd'hui la libération provisoire d'un ancien ministre du Kosovo, Astrit Haraqija du quartier pénitentiaire du Tribunal où il a purgé une peine de cinq mois d'emprisonnement pour outrage au Tribunal.

Guerre en Bosnie : Krajisnik condamné à 20 ans de prison par le TPIY

La Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a condamné mardi Momčilo Krajisnik, ancien dirigeant serbe de Bosnie, à 20 ans d’emprisonnement, confirmant les déclarations de culpabilité prononcées en première instance pour expulsion (déportation), transfert forcé et persécution de civils non serbes, perpétrés lors du conflit de Bosnie-Herzégovine dans les années 1990.

Kosovo : Le TPIY condamne cinq responsables, acquitte l’ex-président de Serbie

Cinq responsables politiques, militaires et de police yougoslaves et serbes de haut niveau ont été condamnés jeudi pour des crimes contre l’humanité commis au Kosovo en 1999 par le Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a acquitté en revanche l’ancien président de Serbie, Milan Milutinovic.

Un responsable politique serbe poursuivi pour outrage par le TPIY

Vojislav ?e?elj, le chef du Parti radical serbe qui comparaît actuellement devant le Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie (TPIY) pour des crimes allégués commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, a été mis en accusation mercredi pour outrage au Tribunal « pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d?une Chambre ».

TPIY : Galic transféré en Allemagne pour y purger sa peine

Stanislav Galic, ancien commandant de haut rang de l'Armée des Serbes de Bosnie, a été transféré jeudi en Allemagne pour y purger la peine d'emprisonnement à vie prononcée contre lui pour des crimes commis entre 1992 et 1994 à Sarajevo.

Le Conseil de sécurité demande aux Etats d'intensifier la coopération avec les TPIY et TPIR

Le Conseil de sécurité a demandé vendredi aux États, en particulier ceux où des fugitifs sont soupçonnés de vivre en toute liberté, d'« intensifier encore leur coopération » avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).