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TPIY : trois anciens chefs de l'armée de libération du Kosovo rejugés

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a partiellement annulé mercredi le jugement rendu en premier instance contre trois anciens chefs de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), dont Ramush Haradinaj, ancien premier ministre du Kosovo.

Le TPIY a mis fin à la procédure engagée contre Rasim Delic, décédé en avril

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a mis un terme au procès en appel contre Rasim Delic, ancien commandant de l'état-major principal de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine (ABiH), décédé à Sarajevo le 16 avril 2010 pendant sa mise en liberté provisoire.

Le TPIY condamne sept Serbes de Bosnie pour le massacre de Srebrenica

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné sept Serbes de Bosnie pour leur rôle dans la mort de plus de 7000 musulmans bosniaques, après la chute des enclaves de Srebrenica et Zepa, en Bosnie Herzégovine, en juillet 1995. Ce massacre, le pire commis en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, a été qualifié de génocide par le TPI et la Cour internationale de justice (CIJ).

Le TPIY condamne le Serbe Vojislav Seselj à 15 mois de prison pour outrage

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé mercredi la condamnation d'un ancien responsable politique serbe Vojislav Seselj à 15 mois de prison pour outrage au tribunal.

TPIY : Le procès de Karadzic accusé de génocide de nouveau ajourné

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a de nouveau ajourné mardi le procès de l'ancien leader serbe bosniaque, Radovan Karadzic, accusé de génocide et crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine.

TPIY : Reprise du procès de Karadzic accusé de génocide en Bosnie

Le procès de l'ancien leader serbe bosniaque, Radovan Karadzic, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité en Bosnie-Herzégovine, a repris aujourd'hui au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye (Pays-Bas).

Le TPIY ordonne la reprise du procès du Serbe Seselj le 12 janvier 2010

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la reprise du procès du chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, fixant la date de réouverture des débats au 12 janvier 2010.

TPIY : La chambre d'appel réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic

La chambre d'appel du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic, un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes perpétrés contre la population civile de Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine.

Le procès de Karadzic reporté à mars 2010, un avocat va être désigné

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé jeudi qu'un avocat serait désigné pour représenter l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, et que trois mois et demi lui seraient accordés pour se préparer au procès qui reprendra le 1er mars 2010.

TPIY : Début du procès de Radovan Karadzic accusé de génocide en Bosnie

Le procès de l'ancien leader serbe bosniaque Radovan Karadzic, accusé de génocide en Bosnie dans les années 1990, a commencé cette semaine au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.