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Le TPIY déclare Shefqet Kabashi coupable d'outrage au Tribunal

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré vendredi Shefqet Kabashi, un ancien membre de l'Armée de libération du Kosovo (ALK), coupable d'outrage au Tribunal et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement.

Le TPIY condamne un ex-chef de l'armée yougoslave pour crimes de guerre

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a pour responsabilité de juger les plus graves crimes commis pendant les conflits qui ont secoué les Balkans dans les années 1990, a condamné mardi l'ancien chef de l'état major général de l'Armée yougoslave, Momcilo Perisic, à 27 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Goran Hadzic, placé en détention sous la garde du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie

Goran Hadzic, le dernier accusé en fuite recherché par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été placé vendredi sous la garde du Tribunal, après avoir échappé à la justice pendant près de sept ans. Arrêté le 20 juillet 2011 par les autorités serbes, il a été admis au quartier pénitentiaire des Nations Unis, à La Haye.

TPIY : un ancien officier de police transféré en Allemagne pour y purger sa peine

Johan Tarculovski, ancien fonctionnaire de police de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a été transféré vendredi en Allemagne pour y purger la peine de douze ans d'emprisonnement qui lui a été imposée pour des crimes commis contre des Albanais lors du conflit en ex-République yougoslave de Macédoine, en 2001.

Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie

Le Conseil de sécurité a adopté mercredi à l'unanimité une résolution autorisant à proroger le mandat des juges permanents du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin d'achever les affaires dont ils sont saisis.

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie requiert le soutien du Conseil de sécurité

Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a besoin du soutien du Conseil de sécurité pour conserver son personnel et assurer l'exécution des peines, sinon il risque de cumuler les retards dans l'exécution de ses tâches, a expliqué le Président du Tribunal, le juge Patrick Robinson, lors de la présentation de son rapport sur les travaux du Tribunal, lundi, au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Ratko Mladic sous la garde du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, accusé de crimes de guerre, a été remis mardi à la garde du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après s'être soustrait à la justice pendant presque 16 ans. Arrêté par les autorités serbes le jeudi 26 mai 2011, il a été mis en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, aux Pays-Bas.

Le TPIY accuse le Serbe Vojislav Seselj d'outrage au tribunal

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), basé à La Haye, a accusé mardi d'outrage au tribunal l'ancien chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, qui est actuellement jugé pour crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994.

Procès de Karadzic : une délégation du TPIY sur les lieux des crimes présumés

Une délégation de la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) chargé de juger Radovan Karadzic, ancien dirigeant des Serbes de Bosnie accusé de crimes contre l'humanité, a entamé mardi une mission de cinq jours en Bosnie-Herzégovine.

TPIY : un ancien général serbe transféré en Estonie pour y purger sa peine

Dragomir Milosevic, ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie, a été transféré mercredi en Estonie pour y purger la peine de 29 ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné par le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) pour des crimes commis contre la population civile de Sarajevo pendant la seconde moitié du siège de la capitale de Bosnie-Herzégovine, de 1992 à 1995.