TPIY

Justice internationale : ouverture du procès de Ratko Mladic devant le TPIY

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a donné le coup d'envoi mercredi du procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie (VRS), Ratko Mladic, accusé de génocide et crimes de guerre.

Le TPIY fixe au 14 mai le début du procès de Ratko Mladic

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé mercredi que le procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, accusé de génocide et autres crimes de guerre lors de la guerre en Bosnie dans les années 1990, commencera le 14 mai.

Le TPIY condamne une avocate à un an de prison pour subornation de témoin

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi une avocate, Jelena Rasic, à un an de prison pour subornation de témoin dans le procès de son client Milan Lukic, un Serbe de Bosnie condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes perpétrés dans la ville de Visegrad, en Bosnie orientale.

Le TPIY salue l'arrestation d'un Serbe de Bosnie accusé de crimes de guerre

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, s'est félicité de l'arrestation samedi d'un ex-militaire serbe de Bosnie, Radovan Stankovic, plus de quatre ans après son évasion d'une prison de la ville de Foca (Bosnie).

Milan Tupajic accusé d'outrage au Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie

Milan Tupajic, ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac, a été mis en cause pour outrage au Tribunal pénal internationale pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour ne pas s'être conformé à deux ordonnances lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Radovan Karad?ić, ou ne pas avoir démontré l'existence de motifs valables expliquant son refus.

Le TPIY ordonne à la France d'arrêter une ex-porte-parole du tribunal

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a mercredi ordonné à la France d'arrêter une ancienne porte-parole du tribunal parce qu'elle n'a pas payé une amende de 7.000 euros à laquelle elle été condamnée pour outrage au tribunal.

Le TPIY transfère un Serbe de Bosnie au Danemark pour qu'il purge sa peine

L'ancien adjoint au Commandant de la brigade de la police spéciale du ministère de l'intérieur de la Republika Srpska, Ljubomir Borovcanin, qui a été condamné à 17 ans d'emprisonnement le 10 juin 2010 pour des crimes commis contre des musulmans bosniaques par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été transféré jeudi au Danemark pour purger sa peine.

TPIY : un dirigeant serbe condamné pour outrage au Tribunal

La Chambre de première instance II a reconnu lundi Vojislav Seselj coupable d'outrage au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougolsavie (TPIY), pour avoir divulgué dans un livre dont il est l'auteur des informations confidentielles concernant des témoins protégés, et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement.

TPIY : rejet de la proposition de mener deux procès contre Ratko Mladic

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rejeté jeudi une requête de l'accusation proposant deux procès contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, l'un consacré spécifiquement au massacre de Srebrenica en 1995 et l'autre sur les crimes commis à Sarajevo et dans d'autres villes de Bosnie-Herzégovine.

TPIY : un ancien officier bosno-serbe refuse de témoigner

Un ancien officier bosno-serbe des services de renseignements et de sécurité de l'Armée de la République de Srpska, Dragomir Pecanac, a refusé de témoigner lundi dans le procès de Zdravko Tolimir, un commandant jugé par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour génocide et crime de guerre pendant le conflit en Bosnie-Herzégovine dans les années 1990.