TPIY

TPIY: remise en liberté provisoire d'un détenu bosno-serbe

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé de remettre en liberté provisoire Dragan Jokic, un détenu bosno-serbe accusé d'avoir participé à l'exécution sommaire de milliers de Musulmans bosniaques de l'enclave de Srebrenica.

Un accusé bosno-serbe déféré au TPI pour l'ex-Yougoslavie

Dusan Knezevic, un bosno-serbe soupçonné d'avoir commis des crimes contre l'humanité au cours du conflit qui a déchiré son pays en 1992, a été déféré ce matin aux autorités du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPYI).

Deux Serbes accusés de crimes de guerrre déférés au TPIY

Deux Serbes accusés de crimes de guerre en Croatie ont été transférés aujourd'hui de Serbie au centre de détention du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, dont le siège est à La Haye.

Deux accusés de crimes de guerre yougoslaves déférés au Tribunal pénal international de l'ONU à La Haye

L'ex-premier ministre adjoint de Yougoslavie, Nikola Sainovic, et un ancien garde d'un camp de détention en Bosnie-Herzégovine, Momcilo Gruban, ont été déférés aujourd'hui par les autorités serbes au Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye.

Un ex-officier supérieur yougoslave déféré aujourd'hui à la justice internationale

Le général Dragoljub Ojdanic, ancien chef d'Etat-major de l'armée yougoslave, a été déféré aujourd'hui au Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il est accusé d'avoir élaboré et dirigé la campagne de "terreur et de violence" de 1999 contre les populations civiles albanophones du Kosovo.

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie enquête sur la conduite suspecte de trois membres de l'Armée de libération du Kosovo

Le Procureur du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Carla del Ponte, a confirmé aujourd'hui que ses services menaient actuellement une enquête sur la conduite suspecte de trois personnes ayant appartenu à l'Armée de libération du Kosovo et pensaient pouvoir les inculper d'ici à la fin de l'année.

Le Conseil de sécurité saisi dans le dossier des condamnations injustifiéesprononcées par un Tribunal de l'ONU

Les statuts du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) devront être modifiés pour permettre à celui-ci de verser des indemnités aux personnes poursuivies et condamnées à tort, a estimé aujourd'hui le Président du TPIY dans une lettre adressée au Conseil de sécurité.

Le Président du TPIY s'entretient avec une délégation diplomatique américaine

Le juge Claude Jorda, président du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), s'est entretenu aujourd'hui au siège du Tribunal de La Haye avec les ambassadeurs américains en poste dans les Balkans, ainsi qu'avec l'ambassadeur américain itinérant pour les questions relatives aux crimes de guerre.