TPIY

Les juges du TPIY inquiets de l'état de santé de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

Le Juge Richard May du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a donné lecture aujourd'hui à La Haye des conclusions d'un rapport d'un groupe de médecins indépendants, qui estiment que l'état de santé de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic était préoccupante.

Le Conseil de sécurité approuve la comparution devant les juridictions nationales d'accusés de crimes de guerre "de rang intermédiaire ou inférieurs"

Le Conseil de sécurité a décidé d'entériner la proposition du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de déférer certaines affaires concernant des accusés "de rang intermédiaire ou inférieur" devant les juridictions nationales pour dégager le calendrier du TPIY.

Un Bosno-serbe soupçonné de crimes contre l'humanité est déféré au Tribunal pénal international de l'ONU

Radovan Stankovic, ressortissant bosno-serbe soupçonné d'avoir participé à des viols collectifs pendant la guerre des Balkans des années 1990, a été arrêté hier par les troupes de la Force de sécurité internationale dans la région de Foca, et immédiatement transféré au Centre de détention du Tribunal pénal international de l'ONU (TPIY) à La Haye.

Un accusé bosno-serbe comparaîtra demain devant le TPIY

Miroslav Deronjic, ex-responsable régional d'un parti politique serbe de Bosnie-Herzégovine dans les années 1990, comparaîtra demain devant le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Accusé de crimes contre l'humanité et de violations des lois de la guerre, il a été arrêté au cours du weekend en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye, siège du TPIY.

Le TPIY retire son aide judiciaire à un détenu accusé d'avoir dissimulé ses ressources financières

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a retiré ce matin son aide judiciaire à Zoran Zigic, accusé d'avoir tenté de dissimuler ses véritables ressources financières.

Le TPIY autorise la remise en liberté provisoire de deux détenus yougoslaves

La troisième Chambre d'accusation du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a autorisé hier la remise en liberté provisoire de deux détenus yougoslaves, sous réserve de l'examen d'un recours introduit par le Parquet.

Le TPIY demande un examen médical pour Slobodan Milosevic en raison du retard de son procès pour cause de maladie

Les juges du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ont demandé aujourd'hui que l'ex-président yougoslave, Slobodan Milosevic soit soumis à un examen médical en raison du retard pris par son procès pour cause de maladie invoquée par l'accusé.

Le TPIY exige le respect des mesures de protection des témoins

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a exigé le respect des mesures de protection des témoins qui se présentent à La Haye, à la suite de la révélation le mois dernier par un journal de Belgrade de l'identité d'un informateur confidentiel.

Un suspect de crimes contre l'humanité bosno-serbe arrêté par la Force internationale de sécurité

Les hommes de la Force internationale de sécurité (SFOR) de Bosnie-Herzégovine ont procédé hier à l'arrestation de Darko Mrda, accusé de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le suspect a été transféré immédiatement au centre de détention de La Haye, et comparaîtra devant le tribunal lundi.

TPIY: un témoin à charge du procès Milosevic accusé d'outrage à magistrat

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a accusé un témoin à charge du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic d'outrage à magistrat pour avoir refusé de témoigner.