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Le TPIY condamne un ex-fonctionnaire bosno-serbe à cinq ans de prison

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné hier un ex-fonctionnaire bosno-serbe à une peine de cinq ans de prison.

Le TPIY rend public l'acte d'inculpation contre l'ex-dirigeant bosno-serbe Radovan Karadzic

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (PTIY) a rendu public ce matin l'acte d'inculpation contre l'ex-dirigeant bosno-serbe Radovan Karadzic.

Le TPIY demande la révocation d'un avocat de la défense de Slobodan Milosevic

Les juges du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont demandé la révocation d'un avocat de la défense de Slobodan Milosevic, l'ex-président de la Yougoslavie.

Le TPIY abandonne les poursuites contre un policier croate accusé de crimes de guerre

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé d'abandonner les poursuites judiciaires contre un policier croate accusé de crimes de guerre contre des Musulmans bosniaques.

L'ex-Présidente bosno-serbe passe un accord avec le TPIY pour plaider coupable de certaines accusations

L'ex-Présidente bosno-serbe Biljana Plavsic a passé un accord avec le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dans le cadre duquel elle s'engage à reconnaître certaines accusations portées contre elle par le tribunal.

Inculpation d'un ex-commandant bosno-serbe par le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie

Un ex-commandant bosno-serbe a été inculpé par le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour sa participation présumée dans le meurtre de milliers de Musulmans après la prise de Srebrenica.

Le TPIY commence le procès de Slobodan Milosevic pour crimes de guerre en Croatie et Bosnie-Herzégovine

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a commencé aujourd'hui le procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic pour crimes de guerre commis pendant les conflits avec la Croatie et la Bosnie-Herzégovine.

Le TPIY accuse l'ex-commandant de l'armée croate de crimes contre l'humanité

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a accusé le général Janko Bobetko, ancien chef d'Etat-major de l'armée croate, de crimes contre l'humanité et d'infractions graves aux lois de la guerre.

Le TPIY remet en liberté anticipée un ex-gardien de camp bosno-serbe

Le Tribunal pénal international de l'ONU (TPIY) a remis aujourd'hui en liberté anticipée Milojica Kos, un ex-gardien de camp bosno-serbe, qui n'a servi que trois ans et demi de prison de sa sentence de six ans de détention.

Le TPIY rend un non-lieu dans le procès d'un ex-général yougoslave

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu un non-lieu vendredi dans le procès d'un ex-général yougoslave, Milan Zec, considérant que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment de preuves.