TPIY

Le TPIY remet en liberté anticipée un ex-gardien de camp bosno-serbe

Le Tribunal pénal international de l'ONU (TPIY) a remis aujourd'hui en liberté anticipée Milojica Kos, un ex-gardien de camp bosno-serbe, qui n'a servi que trois ans et demi de prison de sa sentence de six ans de détention.

Le TPIY rend un non-lieu dans le procès d'un ex-général yougoslave

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu un non-lieu vendredi dans le procès d'un ex-général yougoslave, Milan Zec, considérant que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment de preuves.

Les juges du TPIY inquiets de l'état de santé de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

Le Juge Richard May du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a donné lecture aujourd'hui à La Haye des conclusions d'un rapport d'un groupe de médecins indépendants, qui estiment que l'état de santé de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic était préoccupante.

Le Conseil de sécurité approuve la comparution devant les juridictions nationales d'accusés de crimes de guerre "de rang intermédiaire ou inférieurs"

Le Conseil de sécurité a décidé d'entériner la proposition du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de déférer certaines affaires concernant des accusés "de rang intermédiaire ou inférieur" devant les juridictions nationales pour dégager le calendrier du TPIY.

Un Bosno-serbe soupçonné de crimes contre l'humanité est déféré au Tribunal pénal international de l'ONU

Radovan Stankovic, ressortissant bosno-serbe soupçonné d'avoir participé à des viols collectifs pendant la guerre des Balkans des années 1990, a été arrêté hier par les troupes de la Force de sécurité internationale dans la région de Foca, et immédiatement transféré au Centre de détention du Tribunal pénal international de l'ONU (TPIY) à La Haye.

Un accusé bosno-serbe comparaîtra demain devant le TPIY

Miroslav Deronjic, ex-responsable régional d'un parti politique serbe de Bosnie-Herzégovine dans les années 1990, comparaîtra demain devant le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Accusé de crimes contre l'humanité et de violations des lois de la guerre, il a été arrêté au cours du weekend en Bosnie-Herzégovine et transféré à La Haye, siège du TPIY.

Le TPIY retire son aide judiciaire à un détenu accusé d'avoir dissimulé ses ressources financières

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a retiré ce matin son aide judiciaire à Zoran Zigic, accusé d'avoir tenté de dissimuler ses véritables ressources financières.