TPIY

Le TPIY autorise la remise en liberté provisoire de deux détenus yougoslaves

La troisième Chambre d'accusation du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a autorisé hier la remise en liberté provisoire de deux détenus yougoslaves, sous réserve de l'examen d'un recours introduit par le Parquet.

Le TPIY demande un examen médical pour Slobodan Milosevic en raison du retard de son procès pour cause de maladie

Les juges du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ont demandé aujourd'hui que l'ex-président yougoslave, Slobodan Milosevic soit soumis à un examen médical en raison du retard pris par son procès pour cause de maladie invoquée par l'accusé.

Le TPIY exige le respect des mesures de protection des témoins

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a exigé le respect des mesures de protection des témoins qui se présentent à La Haye, à la suite de la révélation le mois dernier par un journal de Belgrade de l'identité d'un informateur confidentiel.

Un suspect de crimes contre l'humanité bosno-serbe arrêté par la Force internationale de sécurité

Les hommes de la Force internationale de sécurité (SFOR) de Bosnie-Herzégovine ont procédé hier à l'arrestation de Darko Mrda, accusé de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le suspect a été transféré immédiatement au centre de détention de La Haye, et comparaîtra devant le tribunal lundi.

TPIY: un témoin à charge du procès Milosevic accusé d'outrage à magistrat

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a accusé un témoin à charge du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic d'outrage à magistrat pour avoir refusé de témoigner.