TPIY

Ex-Yougoslavie : le Conseil de sécurité proroge pour la dernière fois le mandat des juges permanents du TPIY

Le Conseil de sécurité a prorogé, lundi, de 11 mois le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur.

Le Procureur du TPIY met en garde contre un possible regain de nationalisme dans la région

A l'occasion d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur les tribunaux pénaux internationaux, le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, a déclaré mercredi que le TPIY était sur la bonne voie pour remplir son mandat d'ici fin 2017, tout en émettant des craintes quant à la possible résurgence de tensions ethniques dans la région.

Pointant des manquements graves dans la décision d'acquitter Vojislav Seselj, le Procureur du TPIY décide de faire appel

Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 31 mars 2016, le Procureur du Tribunal, Serge Brammertz, a annoncé mercredi que son bureau fera appel de la décision du tribunal, teintée selon lui de manquements graves à l'exercice de la justice.

Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj, le Procureur du TPIY envisage de faire appel

Le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a pris note jeudi du jugement rendu ce jour dans l'affaire Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du TPIY, qui a acquitté l'homme politique serbe accusé de crimes contre l'humanité.

L'ONU salue le verdict du TPIY contre Radovan Karadzic, reconnu coupable de génocide

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a salué jeudi le verdict prononcé contre Radovan Karadzic, le Président de la République serbe autoproclamée de Bosnie, par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui l'a reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.