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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie acquitte deux anciens généraux croates

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté en appel vendredi les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač, accusés de crimes contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le TPIY rejette la requête d'acquittement de Radovan Karadzic pour 10 des 11 chefs d'accusation

Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) a rejeté jeudi la requête de Radovan Karadzic aux fins d'acquittement concernant dix des onze chefs d'accusation retenus contre lui. Il a toutefois levé celui le mettant en cause pour génocide pour des crimes commis entre mars et décembre 1992 dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine.

Justice internationale : ouverture du procès de Ratko Mladic devant le TPIY

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a donné le coup d'envoi mercredi du procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie (VRS), Ratko Mladic, accusé de génocide et crimes de guerre.

Le TPIY fixe au 14 mai le début du procès de Ratko Mladic

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé mercredi que le procès de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, accusé de génocide et autres crimes de guerre lors de la guerre en Bosnie dans les années 1990, commencera le 14 mai.

Le TPIY condamne une avocate à un an de prison pour subornation de témoin

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi une avocate, Jelena Rasic, à un an de prison pour subornation de témoin dans le procès de son client Milan Lukic, un Serbe de Bosnie condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes perpétrés dans la ville de Visegrad, en Bosnie orientale.

Le TPIY salue l'arrestation d'un Serbe de Bosnie accusé de crimes de guerre

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, s'est félicité de l'arrestation samedi d'un ex-militaire serbe de Bosnie, Radovan Stankovic, plus de quatre ans après son évasion d'une prison de la ville de Foca (Bosnie).