TPIY

Milan Tupajic accusé d'outrage au Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie

Milan Tupajic, ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac, a été mis en cause pour outrage au Tribunal pénal internationale pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour ne pas s'être conformé à deux ordonnances lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Radovan Karad?ić, ou ne pas avoir démontré l'existence de motifs valables expliquant son refus.

Le TPIY ordonne à la France d'arrêter une ex-porte-parole du tribunal

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a mercredi ordonné à la France d'arrêter une ancienne porte-parole du tribunal parce qu'elle n'a pas payé une amende de 7.000 euros à laquelle elle été condamnée pour outrage au tribunal.

Le TPIY transfère un Serbe de Bosnie au Danemark pour qu'il purge sa peine

L'ancien adjoint au Commandant de la brigade de la police spéciale du ministère de l'intérieur de la Republika Srpska, Ljubomir Borovcanin, qui a été condamné à 17 ans d'emprisonnement le 10 juin 2010 pour des crimes commis contre des musulmans bosniaques par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été transféré jeudi au Danemark pour purger sa peine.

TPIY : un dirigeant serbe condamné pour outrage au Tribunal

La Chambre de première instance II a reconnu lundi Vojislav Seselj coupable d'outrage au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougolsavie (TPIY), pour avoir divulgué dans un livre dont il est l'auteur des informations confidentielles concernant des témoins protégés, et l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement.

TPIY : rejet de la proposition de mener deux procès contre Ratko Mladic

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rejeté jeudi une requête de l'accusation proposant deux procès contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, l'un consacré spécifiquement au massacre de Srebrenica en 1995 et l'autre sur les crimes commis à Sarajevo et dans d'autres villes de Bosnie-Herzégovine.

TPIY : un ancien officier bosno-serbe refuse de témoigner

Un ancien officier bosno-serbe des services de renseignements et de sécurité de l'Armée de la République de Srpska, Dragomir Pecanac, a refusé de témoigner lundi dans le procès de Zdravko Tolimir, un commandant jugé par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour génocide et crime de guerre pendant le conflit en Bosnie-Herzégovine dans les années 1990.

Le TPIY déclare Shefqet Kabashi coupable d'outrage au Tribunal

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré vendredi Shefqet Kabashi, un ancien membre de l'Armée de libération du Kosovo (ALK), coupable d'outrage au Tribunal et l'a condamné à deux mois d'emprisonnement.

Le TPIY condamne un ex-chef de l'armée yougoslave pour crimes de guerre

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a pour responsabilité de juger les plus graves crimes commis pendant les conflits qui ont secoué les Balkans dans les années 1990, a condamné mardi l'ancien chef de l'état major général de l'Armée yougoslave, Momcilo Perisic, à 27 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Goran Hadzic, placé en détention sous la garde du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie

Goran Hadzic, le dernier accusé en fuite recherché par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été placé vendredi sous la garde du Tribunal, après avoir échappé à la justice pendant près de sept ans. Arrêté le 20 juillet 2011 par les autorités serbes, il a été admis au quartier pénitentiaire des Nations Unis, à La Haye.

TPIY : un ancien officier de police transféré en Allemagne pour y purger sa peine

Johan Tarculovski, ancien fonctionnaire de police de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a été transféré vendredi en Allemagne pour y purger la peine de douze ans d'emprisonnement qui lui a été imposée pour des crimes commis contre des Albanais lors du conflit en ex-République yougoslave de Macédoine, en 2001.