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Le TPIY ordonne la reprise du procès du Serbe Seselj le 12 janvier 2010

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la reprise du procès du chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, fixant la date de réouverture des débats au 12 janvier 2010.

TPIY : La chambre d'appel réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic

La chambre d'appel du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic, un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes perpétrés contre la population civile de Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine.

Le procès de Karadzic reporté à mars 2010, un avocat va être désigné

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a décidé jeudi qu'un avocat serait désigné pour représenter l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, et que trois mois et demi lui seraient accordés pour se préparer au procès qui reprendra le 1er mars 2010.

TPIY : Début du procès de Radovan Karadzic accusé de génocide en Bosnie

Le procès de l'ancien leader serbe bosniaque Radovan Karadzic, accusé de génocide en Bosnie dans les années 1990, a commencé cette semaine au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

TPIY : Une ancienne porte-parole condamnée à 7.000 euros d'amende pour outrage

Une ancienne porte-parole du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Florence Hartmann, a été condamnée lundi par la Chambre de première instance à 7.000 euros d'amende pour outrage au Tribunal pour avoir divulgué des informations confidentielles en violant sciemment une ordonnance de la Chambre.

La poursuite de la cavale de Mladic et Hadzic laisserait inachevés les travaux du TPIY

Le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite continue de préoccuper le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a néanmoins progressé avec rapidité dans les procès des accusés appréhendés.

TPIY : Deux serbes de Bosnie reconnus coupables de crimes contre l'humanité

Le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné lundi Milan Lukić et Sredoje Lukić à la réclusion à perpétuité et à 30 ans d'emprisonnement, respectivement, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés dans la ville de Visegrad en Bosnie orientale, lors du conflit de 1992-1995.

Les tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie poursuivront leurs travaux jusqu'à la fin 2010

Constatant que le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne sera pas en mesure d'achever ses travaux en 2010, le Conseil de sécurité a décidé mardi de proroger le mandat de leurs juges au moins jusqu'au 31 décembre 2010.

TPIY : Libération provisoire d'un ancien ministre du Kosovo emprisonné pour outrage au tribunal

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné aujourd'hui la libération provisoire d'un ancien ministre du Kosovo, Astrit Haraqija du quartier pénitentiaire du Tribunal où il a purgé une peine de cinq mois d'emprisonnement pour outrage au Tribunal.

Guerre en Bosnie : Krajisnik condamné à 20 ans de prison par le TPIY

La Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a condamné mardi Momčilo Krajisnik, ancien dirigeant serbe de Bosnie, à 20 ans d’emprisonnement, confirmant les déclarations de culpabilité prononcées en première instance pour expulsion (déportation), transfert forcé et persécution de civils non serbes, perpétrés lors du conflit de Bosnie-Herzégovine dans les années 1990.