TPIY

TPIY : protection des témoins pour le procès des membres de l'UCK

Dans le cadre de la poursuite du procès des trois membres de l'UCK, le Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie prend des mesures de protection des témoins et engage fermement les médias à respecter leur anonymat.

Conseil de sécurité : des tribunaux en manque de fonds et de coopération

Réuni ce matin pour examiner les rapports des Tribunaux spéciaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, le Conseil de sécurité a entendu un appel semblable des deux présidents : la date butoir fixée à 2008 ne sera pas réalisable si les Etats Membres ne paient pas leurs contributions, et si certains Etats, notamment dans le cas de l'ex-Yougoslavie, continuent de refuser de coopérer.

Kosovo : trois membres de l'UCK devant le Tribunal de l'ONU

Aujourd'hui démarre au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le procès de trois membres de l'Armée de libération du Kosovo (ALK), plus connu sous son sigle albanais, l'UCK (Ushtria Çlirimtare ë Kosovë).

TPIY : Slobodan Milosevic à nouveau maître de sa défense

Slobodan Milosevic pourra reprendre la direction de sa défense tant que la santé de l'ex-dirigeant serbe le lui permettra, a décidé aujourd'hui la Chambre d'appel du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, qui a toutefois maintenu l'attribution d'un avocat d'office qui restera dans l'ombre.

Première visite officielle du Président du TPIY en Croatie

Le Président du Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie effectuera sa première visite officielle en Croatie, les 4 et 5 novembre prochain, où il abordera avec les plus hauts représentants de l'Etat et de la justice croates la coopération avec le TPIY.

Réforme de la justice bosniaque : pas de compromis possibles pour le Procureur du TPIY

Alors que le Parlement bosniaque examine demain les amendements visant à réformer le système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine de façon à ce qu'il puisse juger les crimes de guerre jusqu'alors traités par le Tribunal ad hoc de l'ONU, le Procureur du Tribunal de La Haye et le Haut Représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine ont déclaré aujourd'hui qu'il ne pouvait y avoir de compromis dans l'engagement à long terme de la Bosnie-Herzégovine en faveur de l'Etat de droit.

Le Tribunal de La Haye entendra Milosevic qui ne veut pas d'un avocat d'office

Le Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie entendra demain les arguments des parties sur l'appel de Slobodan Milosevic, qui conteste la désignation d'office, par le Tribunal, d'un avocat pour l'assister alors qu'il a toujours insisté pour se défendre seul.

TPIY : un avocat commis d'office pour Slobodan Milosevic

Au deuxième jour de l'audience de la défense de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et sur un constat de mauvaise santé de l'accusé, le Tribunal a décidé aujourd'hui de nommer d'office un avocat pour l'appuyer dans sa défense qu'il a pour l'instant toujours insisté pour assurer seul.

Pas d'avocat commis d'office pour Slobodan Milosevic, concluent les experts du TPIY

Répondant à la demande du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, les experts prêtant assistance à la Cour ont indiqué qu'ils n'étaient pas favorable à la désignation d'office d'un avocat pour Slobodan Milosevic, ce qui irait à l'encontre de son droit à se représenter lui-même.

La libération de six accusés croates suspendue par le TPIY

Le TPIY a décidé de ne pas procéder à la libération provisoire de Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic, six Croates accusés de crimes contre l'humanité à l'encontre des Musulmans de Bosnie, à la suite de l'appel soulevé par le Procureur.