TPIY

Un bosno-serbe condamné à 8 ans de prison par le Tribunal de l'ONU pour la Yougoslavie

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné aujourd'hui un bosno-serbe à huit ans de prison pour avoir tué et torturé des prisonniers dans un camp de détention.

Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda rend compte au Conseil de sécurité des travaux du Tribunal

Le nouveau Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a indiqué au Conseil de sécurité aujourd´hui qu´il s´était efforcé, depuis qu'il a pris ses fonctions début octobre, d´évaluer le nombre des cas devant être transférés devant les juridictions nationales compétentes afin d´assurer que l´ensemble des travaux du Tribunal pourrait être achevé d´ici 2010.

Le Tribunal de l'ONU accepte l'accord passé avec Dragan Obrenovic, commandant serbe pendant le siège de Srebrenica

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a accepté aujourd'hui l'accord passé avec le commandant serbe, Dragan Obrenovic, accusé de complicité de génocide pour les massacres perpétrés pendant le siège de Srebrenica.

Un ex-commandant bosniaque devant le Tribunal pénal international de l'ONU

Un ancien commandant de l'armée bosniaque, Naser Oric, inculpé pour son rôle dans les mauvais traitements et les meurtres de détenus serbes en 1993 à Srebrenica, comparaîtra la semaine prochaine devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Le Tribunal de l'ONU confirme en appel ses condamnations de trois Bosniaques

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé aujourd'hui en appel les condamnations de trois Bosniaques pour crimes de guerre commis au camp de détention de Celebici, en Bosnie centrale.

Deux Croates bosniaques condamnés pour crimes contre l'humanité

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné aujourd'hui deux Croates bosniaques à 18 et 20 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité perpétrés de 1993 à 1994 à l'encontre des populations musulmanes de Bosnie-Herzégovine.

Le TPIY demande aux autorités croates de lancer un mandat d'inculpation contre un ancien général

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a demandé hier aux autorités croates de lancer un mandat d'inculpation contre un ancien général croate âgé de 84 ans à condition que son état de santé lui permette de voyager.

Kosovo: un inculpé albanophone transféré au Tribunal de l'ONU à La Haye

Un ancien commandant de l'Armée de libération du Kosovo, inculpé de crimes de guerre, a été transféré de Slovénie au Centre de détention du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

TPIY: l'ex-Présidente bosno-serbe Biljana Plavsic condamnée à 11 ans de prison

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné aujourd'hui l'ex-Présidente bosno-serbe Biljana Plavsic à 11 ans de prison pour crimes contre l'humanité.

TPIY: un responsable politique serbe transféré aujourd'hui à La Haye

Le responsable politique serbe Vojislav Seselj a été transféré ce matin au siège du Tribunal pénal international de l'ONU (TPIY), à La Haye. La date de sa première comparution devant le TPIY n'a pas encore été arrêtée.