TPI

Le Conseil de sécurité précise le statut des magistrats des TPI de l'ONU qui détiennent plusieurs nationalités

Dans une résolution adoptée ce matin à l'unanimité, le Conseil de sécurité a précisé le statut des magistrats des deux Tribunaux pénaux internationaux de l'ONU qui détiennent plusieurs nationalités.

Le secrétaire général "regrette" la décision américaine de ne pas ratifier le statut du Tribunal pénal international

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a regretté la décision du Gouvernement américain de ne pas ratifier le Statut de Rome du Tribunal pénal international. Ayant d'ores et déjà reçu 66 ratifications, cette juridiction entrera malgré tout en vigueur le 1er juillet prochain.

Les Etats-Unis n'ont pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international

Le Gouvernement américain a informé aujourd'hui le secrétaire général qu'il n'avait pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international, qui ont été adoptés en juillet 1998.

Kofi Annan invite tous les Etats à ratifier les statuts du premier tribunal pénal international permanent

Dans une intervention ce matin à l'occasion de la clôture des travaux de la neuvième session de la Commission préparatoire du premier tribunal pénal international permanent, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a invité les 73 Etats signataires des statuts du tribunal à les ratifier le plus rapidement possible, de manière à ce que "chaque pays puisse jouer un rôle dans la lutte contre le mal".

L'ex-recteur d'un collège rwandais plaide non-coupable devant le TPI d'Arusha

Le Père Hormisdas Nsengimana, l'ex-recteur du collège Christ-Roi de Nyanza, dans la préfecture de Butare, a plaidé non-coupable des quatre chefs d'accusation prononcés contre lui par le Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda.

Un détenu bosno-croate purgera sa peine en Espagne

Vladimir Santic, un détenu bosno-croate condamné à 18 ans de prison par le Tribunal pénal international de l'ONU (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, a été transféré hier en Espagne pour y purger le restant de sa peine dans le cadre de l'accord conclu par ce pays avec le TPI.

L'ONU marque la création du premier tribunal pénal international permanent

L'ONU a observé aujourd'hui lors d'une cérémonie au Siège de New York la création du premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

TPI: chanteur rwandais accusé de génocide plaide non-coupable

Simon Bikindi,chanteur-compositeur populaire au Rwanda, accusé d'avoir utilisé sa musique pour inciter à la violence et à l'extermination des populations tutsis de son pays, a plaidé non-coupable aujourd'hui des cinq chefs d'accusation prononcés contre lui par le Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda.

Le "cerveau" présumé du génocide rwandais devant le Tribunal pénal international de l'ONU

L'ex-colonel rwandais Théoneste Bagosora, le "cerveau" présumé du génocide de 1994 et trois de ses complices sont jugés depuis ce matin par le Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda à Arusha pour leurs rôles dans la campagne d'extermination des populations tutsis de leur pays.

Kofi Annan participera aux cérémonies de ratification des statuts du nouveau tribunal pénal international

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, participera la semaine prochaine à Rome aux cérémonies marquant les quatre dernières ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur des statuts du nouveau tribunal pénal international.