CPI

Rejetant l'appel du Procureur, la CPI libère Mathieu Ngudjolo Chui suite à son acquittement

Mathieu Ngudjolo Chui sera remis vendredi en liberté par la Cour pénale internationale (CPI) suite à son acquittement, le 18 décembre, par la Chambre de première instance II et ce, en dépit de l'appel interjeté par le Bureau du Procureur.

Le Bureau du Procureur de la CPI fait appel du jugement qui a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, procède actuellement à l'examen complet du jugement rendu hier par la Chambre de première instance de la Cour en vertu duquel celle-ci a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

La CPI acquitte un ancien chef rebelle congolais de crimes contre l'humanité

Par manque de preuves et de témoignages concordants, la Cour pénale internationale a acquitté mardi Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui pesaient contre cet ancien chef de guerre congolais.

Darfour : la Procureure de la CPI demande au Conseil de faire arrêter les dirigeants soudanais accusés de crimes graves

« Le Conseil de sécurité devrait être d'autant plus préoccupé par la situation au Darfour que des crimes continuent d'y être commis, y compris par les individus faisant l'objet de mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) », a déclaré jeudi la Procureure de cette juridiction, Fatou Bensouda, devant les membres du Conseil.

TPIY : Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité pour des crimes commis en Bosnie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé mercredi la condamnation à la réclusion à perpétuité de l'ancien commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité au sein de l'état-major principal de l'Armée serbe de Bosnie (VRS), Zdravko Tolimir. Il était accusé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1995 après la chute des enclaves de Srebrenica et de Žepa en Bosnie-Herzégovine. M. Tolimir a cependant été acquitté du chef d'expulsion, un crime contre l'humanité.

Affaire Gbagbo: la Chambre d'appel confirme la compétence de la CPI

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, à l'unanimité, l'appel interjeté par la défense de l'ancien Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et confirmé la décision de la Chambre préliminaire statuant sur l'exception d'incompétence de la CPI.

Les synergies entre le Conseil de sécurité et la CPI contribuent au renforcement de l'état de droit, selon Ban

Le Conseil de sécurité a un rôle majeur à jouer auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour veiller à ce que les crimes les plus graves ne restent pas impunis, a affirmé mercredi le Secrétaire général.

La CPI demande l'arrestation d'individus recherchés pour des crimes commis contre des femmes et des filles

À l'occasion de la Journée internationale de la fille, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a réclamé jeudi l'arrestation d'individus recherchés par cette juridiction internationale pour des crimes commis à grande échelle, en particulier contre des femmes et des filles.

Affaire Lubanga : la CPI rend sa première décision sur les réparations pour les victimes

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) s'est prononcée mardi sur les principes qui devront être appliqués s'agissant des réparations pour les victimes de Thomas Lubanga Dyilo. Ce dernier a été déclaré coupable de crimes de guerre et condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement le 10 juillet 2012 pour l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans.

Affaire Gbagbo : L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est reportée

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de reporter l'audience de confirmation des charges dans l'affaire contre l'ancien Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, jusqu'à ce que l'évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L'ouverture de l'audience était initialement programmée le 13 août 2012.