CPI

La lutte contre l'impunité passe par la CPI, estime Ban Ki-moon

« Dans une ère de responsabilité, il ne peut y avoir d'immunité pour les crimes internationaux », a indiqué lundi le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, en ouverture de la neuvième session de l'Assemblée des États-parties au Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), au siège de l'ONU, à New York.

La CPI demande à la République centrafricaine d'arrêter le Président soudanais

La Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi à la République centrafricaine d'adopter toutes les mesures nécessaires afin que le Président soudanais Omar Al Bachir soit arrêté et remis à la Cour, au cas et dès le moment où il arrive sur son territoire.

La CPI achève la 1ère phase de sa campagne « Appel aux avocates africaines »

Cette semaine s'est conclue la première phase de la campagne destinée à accroître le nombre d'avocates autorisées à représenter des défendeurs ou des victimes devant la Cour pénale internationale (CPI) par une rencontre tenue à Bruxelles, en Belgique. La campagne lancée en coopération avec l'International Bar Association (IBA) se concentrait cette année sur les pays africains.

CPI : ouverture du procès du Congolais Jean-Pierre Bemba

Le procès du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, s'est ouvert lundi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas.

CPI : la Chambre d'appel réclame le réexamen du maintien en détention de Bemba

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé vendredi à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

CPI : la chambre d'appel confirme la recevabilité de l'affaire Bemba

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mardi que l'affaire concernant le Congolais Jean-Pierre Bemba, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, était recevable et a rejeté l'appel de ce dernier contre la décision de la Chambre de première instance.

La Moldova, 114ème Etat à reconnaître la Cour pénale internationale

La République de Moldova a ratifié mardi le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en vigueur pour la Moldova le 1er janvier 2011, portant à 114 le nombre total d'États parties au Statut de Rome.

Un Rwandais soupçonné de crimes de guerre en RDC arrêté en France

En vertu du mandat d'arrêt délivré sous scellés par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le 28 septembre 2010, les autorités françaises ont arrêté lundi Callixte Mbarushimana, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis dans les Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), a annoncé la CPI.

La CPI annule la suspension du procès et la remise en liberté de Lubanga

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé vendredi les décisions de la Chambre de première instance qui avait ordonné la suspension du procès de Thomas Lubanga Dyilo et sa remise en liberté. Suite à cette décision, Thomas Lubanga Dyilo, poursuivit pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour le recrutement d'enfant soldat en République démocratique du Congo en 2002 et 2003, reste donc en détention pour la durée de son procès qui va désormais reprendre.

Violences postélectorales : le Greffier de la CPI en visite au Kenya

Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Silvana Arbia, visitera la République du Kenya du 1er au 4 septembre 2010.