CPI

CPI : La Chambre d'appel annule la mise en liberté provisoire de Bemba

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé mercredi la décision de la Chambre préliminaire II qui avait fait droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

CPI : Ouverture du procès de deux chefs de milice congolais le 24 novembre

Le procès de deux chefs de milice congolais, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, doit s'ouvrir le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué vendredi la CPI.

Darfour : Le chef rebelle Abu Garda s'est présenté lundi devant la CPI

Le chef rebelle du Darfour, Bahr Idriss Abu Garda, suspecté de crimes de guerre commis lors d'une attaque contre des casques bleus en septembre 2007, s'est présenté lundi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour une audience visant à confirmer les charges retenues contre lui.

La CPI marque l'accession de la République tchèque en tant que 110e État partie

Une cérémonie symbolique s'est tenue jeudi au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour marquer l'accession de la République tchèque en tant que tout dernier État partie au Statut de Rome, ce qui porte à 110 le nombre total d'États parties.

CPI : La recevabilité de l'affaire Germain Katanga confirmée en appel

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi l'appel interjeté par le chef de milice congolais Germain Katanga contre la décision rendue le 12 juin par la Chambre de première instance II, qui avait déclaré l'affaire le concernant recevable devant la CPI.

La CPI accueille le Chili en tant que nouvel État partie

Une cérémonie a eu lieu jeudi au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour marquer l'accession de la République du Chili en tant que nouvel État partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce qui porte à 109 le nombre total d'États parties.

Ban exprime le soutien continu de l'ONU à la CPI

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a exprimé jeudi le soutien continu des Nations Unies au travail de la Cour pénale internationale (CPI), qui est devenue selon lui la « pièce centrale » du système de justice criminelle mondial depuis sa naissance il y a seulement sept ans.

CPI : La chambre d'appel suspend la décision sur la liberté provisoire de Bemba

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de suspendre la décision sur la liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, comme le demandait le Procureur de la Cour.

CPI : Report au 24 novembre du procès de deux chefs de milice congolais

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de repousser la date d'ouverture des débats au fond dans l'affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au 24 novembre 2009, alors que le procès était initialement fixé au 24 septembre 2009.

Le Procureur de la CPI juge que la mise en liberté de Bemba serait une erreur

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, estime dans un mémoire adressé à la Chambre d'appel rendu public mardi, que la mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003, serait une erreur et qu'il doit être maintenu en détention jusqu'à la fin de son procès.