Le chef des droits de l’homme de l’ONU exhorte le Royaume-Uni à revenir sur une loi sur l’ordre public
Droits de l'homme
Le projet de loi sur l’ordre public, qui vient d’être adopté par le Parlement britannique, est une législation profondément troublante, incompatible avec les obligations internationales du Royaume-Uni en matière des droits des personnes à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, a averti jeudi le chef des droits de l’homme de l’ONU.
« Cette nouvelle loi impose des restrictions graves et injustifiées à ces droits, qui ne sont ni nécessaires ni proportionnées pour atteindre un objectif légitime tel que défini par le droit international. Cette loi est totalement inutile car la police britannique a déjà le pouvoir d’agir contre les manifestations violentes et perturbatrices », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk.
M. Türk s’est particulièrement inquiété sur le fait que la loi étende les pouvoirs de la police pour arrêter et fouiller les individus, y compris sans soupçon.
Une telle loi permet également de définir certaines des nouvelles infractions pénales « de manière vague et excessivement large » et d’imposer « des sanctions pénales inutiles et disproportionnées aux personnes qui organisent ou participent à des manifestations pacifiques », a-t-il regretté.
Le Haut-Commissaire a particulièrement attiré l’attention sur les ordonnances de prévention des perturbations graves introduites par la loi. Celles-ci permettent aux tribunaux britanniques d’interdire aux personnes concernées de se trouver dans certains lieux à certains moments, d’être avec certaines personnes ou d’utiliser l’internet de certaines manières.
De plus, elles pourraient conduire à la surveillance électronique de la personne en question pour s’assurer qu’elle respecte ces ordonnances.
Une Loi qui vise les personnes qui manifestent contre les violations des droits humains et les problèmes environnementaux
Pour l’ONU, il est particulièrement inquiétant que de telles ordonnances puissent être rendues à l’encontre de personnes qui n’ont jamais été reconnues coupables d’une quelconque infraction pénale.
Le risque grave est que ces ordonnances limitent de manière préventive l’exercice légitime des droits d’une personne à l’avenir
« Les gouvernements sont tenus de faciliter les manifestations pacifiques, tout en protégeant le public contre des perturbations graves et durables. Mais le risque grave est que ces ordonnances limitent de manière préventive l’exercice légitime des droits d’une personne à l’avenir », a fait valoir M. Türk.
Le chef des droits de l’homme de l’ONU s’est également préoccupé par le fait que la loi semble viser en particulier les actions pacifiques menées par les personnes qui protestent contre les violations des droits de l’homme et les problèmes environnementaux.
« Alors que le monde est confronté à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, les gouvernements devraient protéger et faciliter les manifestations pacifiques sur ces sujets existentiels, et non les entraver et les bloquer », a souligné M. Türk.
Plus largement, l’ONU estime que l’adoption de ce projet de loi affaiblit malheureusement les obligations en matière de droits de l’homme, que le pays défend depuis longtemps dans les forums internationaux. M. Türk appelle donc le gouvernement britannique à revenir sur cette législation dès que possible.