Le Conseil de sécurité examine la conformité de l'Iran à sa résolution sur le programme nucléaire iranien

Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe, lors d'une réunion du Conseil de Sécurité
UN Photo/Loey Felipe
Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe, lors d'une réunion du Conseil de Sécurité

Le Conseil de sécurité examine la conformité de l'Iran à sa résolution sur le programme nucléaire iranien

Paix et sécurité

Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques, a présenté le 19 décembre  devant le Conseil de sécurité diverses informations sur les missiles balistiques iraniens et l'enrichissement d'uranium considérés par plusieurs Etats membres comme non conformes à la résolution 2231 (2015).  Elle a aussi appelé l'Iran et les Etats-Unis à reprendre la mise en œuvre du Plan d'action global sur le programme nucléaire iranien.

« Malgré les efforts inlassables déployés par les participants au Plan et les États-Unis depuis avril 2021 pour résoudre les différends qui subsistent, les États-Unis et la République islamique d’Iran n’ont pas encore repris la mise en œuvre intégrale et effective du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 sur le programme nucléaire iranien » a déploré la Secrétaire générale adjointe Rosemary DiCarlo, ajoutant même que « l’espace diplomatique semble se réduire rapidement ».

La Secrétaire générale adjointe a confirmé que depuis la dernière réunion du Conseil sur cette question, en juin, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique a fait part de l’intention de l’Iran d’installer de nouvelles centrifugeuses dans le cadre du plan d’enrichissement du combustible de Natanz  et de produire davantage d’uranium enrichi jusqu’à 60 % à l’usine d’enrichissement du combustible de Fordow. 

Bien que l’Agence n’ait pas été en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi dans le pays, elle estime que l’Iran dispose maintenant d’un stock total d’uranium enrichi de plus de dix-huit fois la quantité autorisée en vertu du JCPOA. Cela inclut des quantités inquiétantes d’uranium enrichi à 20% et 60%.

Dans ce contexte, elle a appelé une fois de plus l’Iran à revenir sur les mesures qu’a prises ce pays depuis juillet 2019 et qui ne sont pas conformes à ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du Plan. Par ailleurs, elle a également demandé aux États-Unis de lever leurs sanctions, et de prolonger les dérogations concernant le commerce du pétrole avec l’Iran.

Questions sur des missiles balistiques

Par ailleurs, Rosemary DiCarlo a abordé la question des missiles balistiques iraniens, en particulier deux essais en vol de lanceurs spatiaux effectués par l’Iran en juin et novembre dernier, et d’un nouveau missile dévoilé par l’Iran en septembre, qui font l’objet d’appréciations divergentes par divers Etats membres quant à leur conformité avec la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.

Ensuite, s’agissant de la fourniture par l’Iran d’équipements et de technologie, la Secrétaire générale adjointe a confirmé qu’elle s’était rendue au Royaume Uni et avait examiné des pièces de missiles de croisière saisies par la Royal Navy britannique en 2022, dans les eaux internationales au sud de l’Iran, et qui auraient été transférées d’une manière incompatible avec la résolution 2231.

Elle a déclaré avoir observé de nombreuses similitudes entre ces pièces et d’autres éléments examinés précédemment et considérées comme étant d’origine iranienne. Tels des débris de missiles de croisière utilisés par les Houthis contre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis entre 2019 et 2022, et d’autres saisis par les États-Unis en 2019.  

Elle a affirmé avoir également observé des marques de date de fabrication d’août 2020 et de juin et novembre 2021 sur trois des cinq réacteurs d’avions examinés, et avoir depuis lors identifié les fabricants de plusieurs sous-composants, dont on est en train de retracer la chaîne d’approvisionnement complète.

Véhicules aérien sans pilotes

La Secrétaire générale adjoint a, de plus, déclaré qu’au cours de la période considérée, elle a reçu des lettres de l’Allemagne, de l’Ukraine, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni concernant des transferts présumés de véhicules aériens sans pilote (UAV) de l’Iran vers la Fédération de Russie, d’une manière incompatible avec la résolution.  Dans leurs lettres, les cinq pays ont également demandé qu’une inspection soit menée.

Elle a précisé que le Représentant permanent de l’Iran a nié que son pays ait fourni des drones destinés au conflit en Ukraine et que  la Fédération de Russie s’est également déclarée  gravement préoccupée par les  demandes de ces États Membres.

Enfin, en ce qui concerne les dispositions relatives au gel des avoirs, Rosemary DiCarlo a déclaré avoir  reçu des informations de l’Allemagne, de l’Ukraine, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni selon lesquelles certains des UAV transférés par l’Iran à la Fédération de Russie avaient été fabriqués par une entité figurant sur la liste 2231, et avait donc été transférés d’une manière incompatible avec la résolution de l’ONU. Elle a ajouté que le Secrétariat de l’ONU examine d’autres informations et se mettra en rapport avec le Conseil de sécurité en temps voulu.

La Secrétaire générale adjointe a assuré en conclusion que le chef de l’ONU reste convaincu que la paix et la sécurité durables pour tous les États Membres dépendent du dialogue et de la coopération et que le rétablissement du Plan Global est crucial pour assurer  à la communauté internationale la nature pacifique du programme nucléaire iranien et permettre à l’Iran d’atteindre son plein potentiel économique. « Nous encourageons toutes les parties, ainsi que le Etats Unis à reprendre leurs efforts pour régler les questions en suspens, a-t-elle déclaré.  Pour éviter que les avancées obtenues par le Plan Global au prix d’efforts ardus ne soient totalement perdues ».