A la Cour pénale internationale, ouverture du procès d'un ancien chef de guerre centrafricain

Mahamat Said Abdel Kani, à l'ouverture de son procès à La Haye.
© ICC-CPI
Mahamat Said Abdel Kani, à l'ouverture de son procès à La Haye.

A la Cour pénale internationale, ouverture du procès d'un ancien chef de guerre centrafricain

Droit et prévention du crime

La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert, lundi à La Haye (Pays-Bas), le procès de l’ancien chef de guerre au sein de la rébellion de l’ex-Séléka en République centrafricaine, Mahamat Saïd Abdel Kani, relevant que « l’accusé a compris la nature des charges à son encontre ».

En tant qu’ancien commandant présumé de la Séléka, M. Saïd est accusé de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels) qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013.

« Ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique constituant des crimes contre l’humanité », a déclaré à l’ouverture du procès, Karim Khan, Procureur de la Cour. « M. Saïd savait que sa conduite faisait partie de cette attaque généralisée. Des juges indépendants détermineront la véracité de notre dossier », a-t-il ajouté.

L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l’encontre de M. Saïd. La Chambre a estimé que l’accusé a compris la nature des charges à son encontre. L’accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. M. Saïd est représenté par le Conseil principal, Maître Jennifer Naouri, et son équipe.

Le siège permanent de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, aux Pays-Bas.
Photo CPI
Le siège permanent de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, aux Pays-Bas.

Sept chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Le Procureur de la Cour, Karim Khan et le premier substitut du Procureur Holo Makwaia ont pris la parole pour les déclarations liminaires. « Cette journée a été longue à venir : c’est la première fois qu’un commandant supérieur du groupe armé Seleka comparaît devant la CPI », a fait remarquer le Procureur de la CPI, ajoutant que « la beauté de la loi est qu’il n’y a pas d’endroit où se cacher ».

Suivront les déclarations liminaires de la Représentante légale des victimes, Sarah Pellet, et de la Défense. Le premier témoin de l’Accusation devrait commencer son témoignage après la fin des déclarations liminaires. L’Accusation devrait actuellement citer 43 témoins.

Mahamat Saïd Abdel Kani fait face à sept chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité, commis entre avril et août 2013 à Bangui, contre des détenus accusés de soutenir l’ancien Président François Bozizé. Le mandat d’arrêt contre M. Kani a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis à Bangui en 2013. M. Saïd a été remis à la CPI le 24 janvier 2021.

Il a été remis en janvier 2021 par les autorités de Bangui à la CPI sur la base d’un mandat d’arrêt délivré en 2019. À l’ouverture du procès, Mahamat Saïd Abdel Kani a plaidé non-coupable des chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.