Guerre en Ukraine : la Commission d’enquête de l’ONU conclut que des crimes de guerre ont été commis
Droits de l'homme
La Commission d’enquête de l’ONU en Ukraine a conclu, après s’être rendue dans le pays en juin, que des crimes de guerre ont été commis depuis l'invasion de ce pays par la Russie en février.
« Sur la base de ses enquêtes sur les événements survenus dans les régions de Kyïv, Tchernihiv, Kharkiv et Soumy, la Commission internationale indépendante d’enquête sur l’Ukraine a conclu que des crimes de guerre ont été commis en Ukraine », a déclaré vendredi le Président de cet organe tripartite d’experts, Erik Møse, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Alors près de sept mois se seront écoulés depuis le début des hostilités en Ukraine, la Commission s’est inquiétée des « souffrances des civils » et s’est dite « choquée par le grand nombre d’exécutions perpétrées dans les zones que nous avons visitées ».
Il a précisé que la mission enquêtait sur de tels meurtres dans 16 localités ukrainiennes, bien qu’elle ait reçu des rapports crédibles sur de tels crimes dans de nombreux autres endroits. Nombre de ces meurtres ont été perpétrés sur des personnes qui avaient déjà été arrêtées, a affirmé M. Møse.
Des exécutions, actes de torture et des mauvais traitements
Les éléments communs à ces crimes incluent la détention préalable des victimes et des signes visibles d’exécution, tels que des mains attachées dans le dos, des blessures par balle à la tête et des gorges tranchées. « Nous avons été frappés par le grand nombre d’exécutions dans les zones que nous avons visitées », a insisté Erik Møse.
D’une manière générale, la Commission a documenté des violations, telles que l’utilisation illégale d’armes explosives, des attaques aveugles, des violations de l’intégrité personnelle, y compris des exécutions, des actes de torture et des mauvais traitements.
Selon cette commission composée de trois enquêteurs indépendants , les témoins ont des récits cohérents de mauvais traitements et de tortures perpétrés pendant la détention illégale. Certaines des victimes ont rapporté qu’après une première détention par les forces russes en Ukraine, elles ont été transférées en Fédération de Russie.
Elles y ont été détenues pendant des semaines dans des centres de détention, où elles ont été soumises à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. « Nous sommes préoccupés par les souffrances que le conflit armé international en Ukraine a imposées à la population civile », a fait remarquer le Président de la Commission.
Arina, 15 ans, dans les ruines d'une école à Irpin qui a été bombardée en mars 2022.
Violences sexuelles et sexistes
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Par ailleurs, lors d’une visite en Ukraine en juin 2022, la Commission a constaté de visu les dégâts que les armes explosives à effet de masse ont causés aux bâtiments résidentiels et aux infrastructures des zones peuplées, notamment les écoles et les hôpitaux. Un certain nombre d’attaques sur lesquelles la Commission a enquêté ont été menées sans faire de distinction entre civils et combattants.
Sur un autre plan, l’enquête sur les violences sexuelles et sexistes a montré que certains soldats de la Fédération de Russie ont commis de tels crimes. L’âge des victimes de violences sexuelles et sexistes allait de quatre à 82 ans.
La Commission a également constaté que les enfants étaient exposés à des explosions répétées, à des violations, à des déplacements forcés et à la séparation des membres de leur famille, ainsi qu’à d’autres violations.
Deux cas de mauvais traitements infligés à des soldats russes
Dans les quatre régions où l’enquête a été menée - Kyïv, Tchernihiv, Kharkiv et Soumy - la Commission a traité deux cas de mauvais traitements infligés à des soldats de la Fédération de Russie par les forces ukrainiennes. Bien que peu nombreux, de tels cas continuent de faire l’objet de l’attention de la Commission.
« En ce qui concerne ces quatre domaines, nous avons traité deux cas de mauvais traitements infligés à des soldats de la Fédération de Russie par les forces ukrainiennes. Bien que peu nombreux, ces cas continuent de faire l’objet de notre attention », a déclaré le Président de la Commission.
A noter que les trois enquêteurs ont visité 27 villes et localités et a interrogé plus de 150 victimes et témoins. Ils ont inspecté des sites de destruction, des tombes, des lieux de détention et de torture, ainsi que des restes d’armes, et ont consulté un grand nombre de documents et de rapports.