La Chine commet de « graves violations des droits de l'homme » au Xinjiang selon un rapport du HCDH

1 septembre 2022

Un rapport très attendu du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) consacré à la région autonome ouïghoure du Xinjiang conclut que de « graves violations des droits de l'homme » sont commises à l'encontre des Ouïghours et d' « autres communautés majoritairement musulmanes ».

« Les allégations de pratiques de torture ou de mauvais traitements, notamment de traitements médicaux forcés et de mauvaises conditions de détention, sont crédibles, tout comme les allégations d'incidents individuels de violences sexuelles et sexistes », affirme le rapport, publié ce mercredi dans le sillage de la visite effectuée en mai par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Michelle Bachelet.

Dans des termes appuyés, le HCDH a déclaré à la fin du rapport que l'ampleur des détentions arbitraires à l'encontre des Ouïghours et d'autres personnes pouvait constituer « des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l'humanité », dans un contexte de « restrictions et privations plus générales des droits fondamentaux individuels et collectifs ».

Un examen rigoureux

Le document est basé sur « un examen rigoureux » du matériel documentaire actuellement à la disposition du HCDH, « sa crédibilité étant évaluée conformément à la méthodologie standard des droits de l’homme ».

« Une attention particulière a été accordée aux lois, politiques, données et déclarations du gouvernement. Le Haut-Commissariat a également demandé des informations et engagé un dialogue ainsi que des échanges techniques avec la Chine tout au long du processus », poursuit le HCDH.

Publié le dernier jour du mandat de quatre ans de Mme Bachelet, le document indique que lesdites violations sont liées au contexte de l'affirmation du gouvernement chinois selon laquelle il ciblerait les terroristes parmi la minorité ouïghoure, dans une stratégie de lutte contre l'extrémisme impliquant l'utilisation de centres d'enseignement et de formation professionnels, également nommés camps de rééducation.

« Restrictions sévères et injustifiées d'un large éventail de droits humains »

Le HCDH a déclaré que la politique menée par le gouvernement ces dernières années dans le Xinjiang « avait conduit à un système de restrictions sévères, injustifiées, d'un large éventail de droits humains ».

Même si le modèle des centres d'éducation et de formation professionnelle a, comme l’a dit la Chine, « été réduit dans son champ d'application voire supprimé », a déclaré le HCDH, « les lois et les politiques qui le sous-tendent restent en place », conduisant à un recours accru à l'emprisonnement.

Les systèmes de détention arbitraire et les modèles d'abus connexes depuis 2017 « s'inscrivent dans le contexte d'une discrimination plus large » à l'encontre des Ouïghours et d'autres minorités, toujours selon le HCDH.

Violations du droit international

« Cela inclut des restrictions de grande ampleur arbitraires et discriminatoires des droits humains et des libertés fondamentales, en violation des lois et des normes internationales ». Il s’agit notamment de restrictions à la liberté de religion, au droit à la vie privée ainsi qu’au droit de circuler librement.

En outre, le rapport indique que les politiques du gouvernement chinois dans la région ont une nature « transfrontière », séparant les familles, « coupant » les contacts, produisant un système « d'intimidations et de menaces » contre la diaspora ouïghoure qui s'est exprimée sur les conditions dans son pays.

Le HCDH a déclaré que le gouvernement chinois avait « le devoir primordial de veiller à ce que toutes les lois et politiques soient mises en conformité avec le droit international des droits humains » et devait enquêter rapidement sur toute allégation de violation des droits humains, veiller à ce que les auteurs des violations rendent des comptes et offrir des réparations aux victimes. »

Recommandations

Parmi les recommandations formulées dans le rapport du Haut-Commissariat des droits de l'homme de l’ONU, le gouvernement chinois doit prendre des « mesures rapides » pour libérer toutes les personnes emprisonnées arbitrairement dans la région autonome du Xinjiang, que ce soit dans des camps ou dans tout autre centre de détention.

Toujours selon le rapport, la Chine devrait informer les familles du lieu où se trouvent les personnes détenues, en indiquant leur lieu de détention exact, et contribuer à l'établissement de « canaux de communication sûrs » afin de permettre aux familles de se réunir, indique le rapport.

Le rapport demande à la Chine d'entreprendre un examen juridique complet de ses politiques de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme dans la région autonome du Xinjiang, « afin de s'assurer qu'elles soient pleinement conformes au droit international contraignant en matière de droits humains » et d'abroger toute loi ne respectant pas les normes internationales.

Le HCDH demande également au gouvernement d'ouvrir rapidement une enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme dans les camps et autres lieux de détention, « y compris les allégations de torture, de violences sexuelles, de mauvais traitements, de traitements médicaux forcés, de travail forcé ainsi que les informations faisant état de décès en détention. »

António Guterres souligne l'indépendance du HCDH

En réponse aux questions des correspondants lors du briefing régulier à New York ce jeudi midi, le porte-parole de l'ONU Stéphane Dujarric a déclaré que le Secrétaire général António Guterres avait eu connaissance de ce document qui « identifie clairement de graves violations des droits de l'homme dans la région du Xinjiang en Chine ».

M. Dujarric a déclaré que le Secrétaire général espérait « vivement » que le gouvernement chinois prendrait en compte les recommandations formulées dans l'évaluation, tout en notant que le rapport soulignait également « l'importance de l'indépendance » du HCDH.

En réponse à une question sur ce que cela signifiait pour les relations futures, M. Dujarric a déclaré que le Secrétaire général « appréciait la coopération à l'échelle du système entre la Chine et les Nations Unies sur toute une série de questions. La Chine est un partenaire très précieux, et nous espérons vivement que cette coopération se poursuivra ». Le porte-parle a souligné qu'il était « important pour tout le monde de voir la Chine répondre » au rapport détaillé.

La Chine réfute

Dans une réponse longue et détaillée publiée au même instant que le percutant rapport, le gouvernement chinois a déclaré que les autorités de la région du Xinjiang fonctionnaient selon le principe de l'égalité de tous devant la loi, et que l'accusation selon laquelle sa politique était fondée sur la discrimination était « sans fondement. »

La Chine a ajouté que ses efforts de lutte contre le terrorisme et de « déradicalisation » dans la région avaient été menés dans le respect de « l'État de droit » et ne constituaient en aucun cas un effort de « suppression des minorités ethniques ».

Sur la question des camps, Pékin a répondu que ces derniers étaient des « établissements d'enseignement établis conformément à la loi et destinés à la déradicalisation », et non des « camps de concentration ».

Le travail forcé n'existe pas au Xinjiang, selon la Chine

« Les droits et intérêts légaux des travailleurs de tous les groupes ethniques du Xinjiang sont protégés et le « travail forcé » n'existe pas », a poursuivi la Chine, ajoutant qu'il n'y avait pas eu de « violation massive des droits ».

La Chine demande à la communauté internationale d'être « lucide sur la vérité » de sa campagne antiterroriste dans la région, et de « lire entre les lignes les tentatives maladroites et malveillantes des forces anti-chinoises aux États-Unis et en Occident tentant d'utiliser le Xinjiang pour entraver la Chine ». 

La Chine a rétorqué à l'ONU et à d'autres organisations internationales d'enquêter sur « les nombreux crimes commis et les désastres en matière de droits de l'homme causés par les États-Unis et par certains autres pays occidentaux, sur leur territoire et à l'étranger ».

La mission de Bachelet en mai

La cheffe des droits de l'homme avait entrepris sa mission en mai, à l'invitation du gouvernement chinois, et s'était rendue dans  la région autonome ouïghoure du Xinjiang pour y examiner la situation.

Au cours de sa mission, Mme Bachelet s'était entretenue avec une série de responsables gouvernementaux, plusieurs organisations de la société civile, des universitaires ainsi que des dirigeants communautaires et religieux. Elle avait aussi rencontré plusieurs organisations basées en ligne avant la visite, au sujet de questions relatives à la province du Xinjiang, au Tibet, à Hong Kong et à d'autres parties de la Chine. 

À la fin de sa visite, tout en exprimant son inquiétude sur les questions relatives au Xinjiang, au Tibet, à Hong Kong, aux défenseurs des droits de l'homme et du droit du travail, elle avait salué les « formidables réalisations » de la Chine en matière de réduction de la pauvreté et d'éradication de l'extrême pauvreté, dix ans avant la date prévue. 

Mme Bachelet avait salué un certain nombre d'autres évolutions dans le pays, notamment la législation améliorant la protection des droits des femmes et le travail accompli par les ONG pour faire progresser les droits des personnes LGBTI, des personnes handicapées et des personnes âgées.

La haute responsable avait souligné le rôle crucial joué par la Chine aux niveaux régional et multilatéral, et noté que toutes les personnes rencontrées lors de sa visite, qu'il s'agisse de représentants du gouvernement, de la société civile, d'universitaires, de diplomates ou autres, avaient fait preuve d'une volonté sincère de progresser dans la promotion et la protection des droits humains pour tous.

 

 

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