Des experts indépendants de l’ONU exhortent les Etats-Unis à mettre fin aux brutalités policières et au « profilage racial »

Des experts indépendants des Nations Unies se sont inquiétés, ce mardi, de la brutalité de la police à l’encontre des minorités raciales et ethniques aux Etats-Unis. Ils exhortent Washington à mettre fin à ces violences, mais aussi à « la pratique du profilage racial ».

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) s’est dit préoccupé par « la brutalité et le recours à une force excessive ou mortelle par les agents de la force publique à l’encontre des minorités raciales et ethniques ». Les dix-huit experts de cet organe indépendant font état d’une « impunité persistante des abus commis par la police et les agents des douanes et de la protection des frontières ».

Malgré les mesures prises, le Comité reste également préoccupé par le fait que l’impunité des abus commis par la police et les agents des douanes et de la protection des frontières reste « un problème répandu ». Dans ces conditions, il demande à Washington de revoir sa législation fédérale et ainsi que celle des États régissant le recours à la force létale.

Il s’agit de s’assurer qu’elles soient conformes au droit et aux normes internationales. Le Comité a également demandé de créer ou de renforcer des organes de contrôle indépendants afin de garantir la reddition de compte par les responsables de l’application des lois, en cas de recours inapproprié à la force.

Augmentation des discours haineux

De plus, les experts indépendants ont réitéré à l’État partie d’intensifier ses efforts pour combattre efficacement et mettre fin à la pratique du « profilage racial » par les responsables de l’application des lois à tous les niveaux du gouvernement. Ils ont également invité Washington à lutter efficacement contre les crimes et les discours de haine raciale.

En effet, le Comité a alerté sur des incidents liés aux discours de haine, notamment sur Internet et dans les médias sociaux, tenus par des hommes politiques et des personnalités publiques.

« Des informations ont fait état d’une augmentation des activités à caractère racial ou ethnique promues par des groupes violents, notamment des organisations suprémacistes blanches », a souligné le Comité.

Le CERD s’est aussi alarmé d’informations faisant état d’une « hausse sensible des crimes de haine, y compris les fusillades de masse, contre les minorités raciales et ethniques, en particulier les personnes d’ascendance africaine, les peuples autochtones, les personnes d’origine hispanique et d’ascendance asiatique ».

Des mesures pour défendre le vote des minorités

Le Comité avait examiné les 11 et 12 août dernier à Genève, le rapport soumis par les Etats-Unis. Les responsables américains avaient ainsi été interrogés sur des sujets tels que la violence policière et les homicides des personnes noires, l’augmentation des discours haineux, le traitement des populations autochtones ainsi que des migrants.

Lors des débats, Washington avait promis de renforcer la lutte contre les discriminations raciales, laissant toutefois ouverte la question des réparations après des siècles de racisme que Washington a qualifié de « systémique ». « Nous devons continuer à faire de gros efforts concertés pour éliminer le fléau de la discrimination raciale dans notre pays », avait affirmé la représentante spéciale pour l’équité et la justice raciales au département d’État, Desiree Cormier Smith.

Par ailleurs, le Comité s’est dit préoccupé par l’augmentation des mesures législatives restreignant « effectivement l’exercice du droit de vote » pour les minorités. De telles pratiques ont « un impact disproportionné » sur les personnes d’ascendance africaine, les personnes d’origine hispanique et d’autres minorités ethniques.

Le Comité critique, entre autres, les « lourdes exigences en matière d’identification des électeurs ou les restrictions importantes contre le vote anticipé ».

La lutte contre la discrimination, « pilier fondamental de l’Administration Biden-Harris »

Concernant l’arrêt de la Cour suprême sur l’avortement en juin, le Comité s’est dit profondément préoccupé par l’impact disparate sur la santé et les droits des minorités raciales, en particulier celles à faibles revenus. Les experts ont donc recommandé à l’État partie de prendre des mesures supplémentaires pour éliminer ces disparités raciales et ethniques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Présentant le rapport des États-Unis, Michèle Taylor, ambassadrice des États-Unis auprès du Conseil des droits de l’homme, a relevé que son pays avait encore beaucoup à faire pour construire une société juste et équitable et qu’à cet égard, l’apport du mouvement des droits civiques ainsi que les recommandations de la société civile et du Comité montraient « la voie à suivre » et « donnaient de l’espoir ».

Mme Taylor a témoigné de leur détermination dans la lutte contre les discriminations et la violence raciale où qu’elles se produisent. Elle avait insisté sur le fait que cet engagement était « un pilier fondamental de l’Administration Biden-Harris ».

NOTE :

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.