Le Comité de l'ONU contre la torture alarmé par les allégations de mauvais traitements en Cisjordanie et à Gaza

Le drapeau palestinien flotte dans la ville de Ramallah, en Cisjordanie.
Photo ONU Info
Le drapeau palestinien flotte dans la ville de Ramallah, en Cisjordanie.

Le Comité de l'ONU contre la torture alarmé par les allégations de mauvais traitements en Cisjordanie et à Gaza

Droits de l'homme

Pour son premier passage devant le Comité contre la torture, mardi et mercredi, la Palestine a été interpellée sur les « nombreuses allégations de mauvais traitements et de torture en Cisjordanie et à Gaza ».

Malgré des garanties législatives et judiciaires, de nombreuses allégations de mauvais traitements et de torture sont à déplorer en Cisjordanie et à Gaza, ont dit les experts du Comité de l’ONU contre la torture.

Outre les passages à tabac et autres formes de violence physique, les experts indépendants onusiens ont dénoncé l’utilisation prolongée de l’isolement cellulaire, les insultes et menaces, les interrogatoires humiliants ou les menaces de violences sexuelles.

À Gaza, de nombreuses personnes arrêtées par les forces de sécurité des autorités de facto affirment avoir été maltraitées ou torturées. Bien que la Loi fondamentale et le Code pénal palestiniens garantissent le droit à un avocat, celui-ci reste limité tant en Cisjordanie qu’à Gaza.

« Le Comité a reçu des témoignages de personnes détenues pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans accès à un avocat », a déploré Sébastien Touzé, co-rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de l’État de Palestine.

« Détention au secret » dans certaines prisons en Cisjordanie et à Gaza

En Cisjordanie, certains avocats qui représentent des clients arrêtés pour des motifs politiques ou des accusations liées à la liberté d’expression disent avoir été harcelés par les forces de sécurité. En outre, si la Loi fondamentale et le Code pénal palestiniens garantissent le droit à un avocat, le Comité a reçu des témoignages de personnes détenues pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans avocat.

Par ailleurs, le Comité s’est inquiété des informations faisant état de la pratique de « détention au secret » dans certaines prisons en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Dans ces deux territoires, le suivi effectué par le Comité révèle que la détention arbitraire est aussi une pratique répandue.

Sur un autre plan, le Comité a relevé des cas où des ordonnances de libération émises par les tribunaux n’ont pas été exécutées en Cisjordanie.

Pour faire face à ces allégations de mauvais traitements en Cisjordanie et à Gaza, le Comité a recommandé à l’État de Palestine d’uniformiser les définitions de la torture données dans la législation et le code pénal palestiniens. Il s’agit surtout « d’avertir publiquement que quiconque commet de tels actes en sera tenu personnellement responsable devant la loi, et fera l’objet de poursuites pénales et de sanctions appropriées ».

Face à ce tableau peu reluisant décrit par les experts indépendants onusiens, la délégation palestinienne a préféré dénoncer ce qu’elle a qualifié de torture systématique de citoyens palestiniens aux mains des forces d’occupation israéliennes. « Des mauvais traitements et des violations de la dignité humaine sont commis du fait du blocus de la bande de Gaza et des check-points militaires dans toute la Cisjordanie.

La Palestine rappelle l’ambition de son peuple à se libérer de l’occupation israélienne

Les gouvernements israéliens successifs », a affirmé Ziyad M. M. Habalreeh, Ministre de l’intérieur de l’État de Palestine, relevant l’ignorance par l’Etat occupant de « l’application des conventions internationales relatives ».

Le chef de la délégation a surtout évoqué la situation particulière dans laquelle se trouve son pays entre, d’une part, l’occupation israélienne et, d’autre part, l’ambition du peuple palestinien de se libérer de cette occupation, de garantir ses droits inaliénables, de créer un État souverain et d’instaurer un système démocratique pluraliste qui protège les libertés et garantit les droits des citoyens.

S’agissant de la Convention, le Ministre a indiqué, notamment, que les institutions locales et internationales de la société civile avaient le droit de visiter tout centre de détention, de rédiger des observations et suggestions et de les soumettre aux autorités. Parallèlement, l’État a créé des organes autorisés à effectuer des visites inopinées dans les centres de détention. Jérusalem-Est a aussi institutionnalisé des mécanismes de plainte pour mieux contrôler l’action des forces de sécurité et des responsables de l’application des lois.

A noter que le Comité rendra public, le vendredi 29 juillet prochain, ses observations finales sur le rapport de l’État de Palestine.