Kenya : les peuples autochtones Ogiek remportent une autre victoire devant la Cour africaine

Un jeune garçon de Mathare, quartier informel de Nairobi, au Kenya.
© UNICEF/Alissa Everett
Un jeune garçon de Mathare, quartier informel de Nairobi, au Kenya.

Kenya : les peuples autochtones Ogiek remportent une autre victoire devant la Cour africaine

Droits de l'homme

Un expert indépendant de l’ONU a salué ce lundi la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’accorder des réparations aux peuples autochtones Ogiek pour les préjudices subis du fait d’injustices et de discriminations au Kenya.

Cette décision historique en matière de réparations fait suite à un arrêt historique rendu par la Cour le 26 mai 2017, concluant que le gouvernement du Kenya avait violé le droit à la vie, à la propriété, aux ressources naturelles, au développement, à la religion et à la culture des Ogiek, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

« Je me réjouis de cette décision sans précédent en matière de réparations », a déclaré Francisco Cali Tzay, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’expert indépendant reconnait que cette cet arrêt historique envoie « un signal fort » pour la protection des droits fonciers et culturels des Ogiek au Kenya, ainsi que pour les droits des peuples autochtones en Afrique et dans le monde. « Ce jugement et l’octroi de réparations marquent une autre étape importante dans la lutte des Ogiek pour la reconnaissance et la protection de leurs droits sur les terres ancestrales de la forêt de Mau, et la mise en œuvre de l’arrêt de 2017 de la Cour africaine », a poursuivi M. Tzay.

Plus de 1,3 millions de dollars de dommages moral et matériel

La Cour a également ordonné à Nairobi de prendre les mesures législatives, administratives ou autres nécessaires pour reconnaître, respecter et protéger le droit des Ogiek à être consultés sur les projets de développement, de conservation ou d’investissement sur leurs terres ancestrales. 

Sur un autre plan, les Ogiek doivent se voir accorder le droit de donner ou de refuser leur consentement libre et éclairé à ces projets afin de garantir des dommages minimaux à leur survie, selon le jugement. 

La Cour a aussi ordonné au gouvernement kenyan de verser une indemnisation de plus de 57 millions de shillings kényans, soit 491.493,60 dollars, pour le préjudice matériel lié à la perte de biens et de ressources naturelles, et de 100 millions de shillings kényans (849.600 dollars) pour le préjudice moral subi par les Ogiek en raison des violations du droit à la non-discrimination, à la religion, à la culture et au développement. 

Restitution de terres ancestrales

En outre, la Cour a ordonné des réparations non monétaires, notamment la restitution des terres ancestrales des Ogiek et leur pleine reconnaissance en tant que peuples autochtones. 

Précisément, la Cour a demandé au gouvernement kenyan de procéder à la délimitation, à la démarcation et à la délivrance de titres de propriété. L’objectif est de protéger les droits de propriété des Ogiek liés à l’occupation, à l’utilisation et à la jouissance de la forêt Mau et de ses ressources. 

A noter que le Rapporteur spécial avait fourni un témoignage d’expert à la Cour dans cette affaire historique, sur la base de l’engagement de longue date de son mandat dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones Ogiek.  

L’expert de l’ONU a donc exhorté le gouvernement du Kenya à respecter la décision de la Cour et à procéder à la mise en œuvre de ce jugement et de l’arrêt de 2017 de la Cour sans délai.


NOTE :

Les Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.