Iran : un expert des droits de l'homme salue le verdict suédois dans une affaire d’exécutions de masse
Droit et prévention du crime
La condamnation par un tribunal suédois d'un fonctionnaire iranien pour son rôle dans la torture et l’exécution de masse de prisonniers politiques a été saluée ce vendredi par un expert indépendant des droits de l'homme nommé par l'ONU.
Ce développement survient après que Hamid Nouri, un ancien procureur et agent pénitentiaire iranien, a été arrêté dans un aéroport de Stockholm en 2019.
M. Nouri a ensuite été inculpé de crimes de guerre et d'exécutions de masse de détenus en Iran. Des faits commis en 1988, conformément à un ordre émis par le Guide suprême iranien de l'époque, l'Ayatollah Khomeini.
Les autorités iraniennes ont toujours nié les exécutions sommaires et les disparitions forcées au cœur de cette affaire qui, selon les organisations de la société civile, a concerné plusieurs milliers de prisonniers politiques.
Condamné à perpétuité
Se félicitant de la peine de prison à vie prononcée à l'encontre de M. Nouri, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Javaid Rehman, a décrit le verdict comme « une étape importante et un bond en avant dans la recherche de la vérité et de la justice pour un chapitre sombre de l'histoire iranienne ».
L'expert, nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, a insisté sur le fait que « le déni, en dépit de preuves substantielles », ainsi que « l'impunité » ne pouvaient plus être tolérés, en référence au principe du droit suédois de la compétence universelle, qui permet aux magistrats de ce pays de juger des crimes graves quel que soit le lieu où ils ont été commis.
« J'exhorte les autres États à entreprendre des enquêtes et des poursuites similaires sur les graves violations des droits de l'homme en Iran en utilisant les principes de la compétence universelle », a déclaré M. Rehman.
« Il existe un grave déficit de responsabilité pour les violations flagrantes passées et présentes du droit des droits de l'homme, et les tribunaux nationaux des autres États jouent un rôle fondamental pour combler cette lacune », a-t-il ajouté.
« Soif de justice »
Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies tels que M. Rehman sont chargés de mandats thématiques ou nationaux spécifiques par le Conseil des droits de l'homme, dont le siège se trouve à Genève. Ils y rendent compte de leurs missions d'enquête ou de surveillance, généralement lors de l'une des trois sessions ordinaires annuelles du forum.
Les postes d'experts au sein de la section des procédures spéciales du Conseil sont honorifiques, et leurs titulaires ne sont pas rémunérés pour leur travail.
« Avec mes prédécesseurs ainsi que mes collègues au sein des procédures spéciales, j'ai demandé à plusieurs reprises que les auteurs des exécutions sommaires et des disparitions forcées de 1988 rendent des comptes, et j'ai cherché le dialogue avec les autorités à cet égard », a déclaré M. Rehman.
« Cependant, les autorités iraniennes continuent de nier que ces événements eurent lieu. J'espère que ce verdict constitue un premier pas vers une la vérité, la justice et une indemnisation complète pour les victimes, leurs familles ainsi que les organisations de la société civile dont la soif de justice perdure », a-t-il ajouté.