L’UNITAD présente au Conseil de sécurité les progrès réalisés dans le cadre de ses enquêtes sur les crimes de Daech

Un garçon avec un ballon de football dans la vieille ville de Mossoul, en Iraq.
© UNICEF/Diego Ibarra Sánchez
Un garçon avec un ballon de football dans la vieille ville de Mossoul, en Iraq.

L’UNITAD présente au Conseil de sécurité les progrès réalisés dans le cadre de ses enquêtes sur les crimes de Daech

Droits de l'homme

Le chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech à répondre de ses crimes (UNITAD) a présenté mercredi au Conseil de sécurité les progrès réalisés dans le cadre de ses enquêtes sur les crimes commis par le groupe terroriste au cours des six derniers mois, en privilégiant une approche centrée sur les survivants.

Après plus de deux ans de restrictions et de mesures préventives, l’UNITAD a retrouvé sa pleine capacité et, avec sa présence croissante dans le pays, elle est plus forte que jamais, s’est félicité Christian Ritscher, qui est notamment revenu sur les avancées de l’Équipe en matière de numérisation des éléments de preuve, soit plus de 4,5 millions de pages provenant des tribunaux de l’Iraq.

Cette étape « cruciale » a été saluée par de nombreuses délégations, à l’instar de la France qui y voit le moyen d’éviter la perte ou la dégradation de preuves. 

Parmi les autres progrès significatifs réalisés par l’UNITAD sur le terrain, M. Ritscher a cité les enquêtes menées au niveau de « Bayt Al Mal », la trésorerie centrale de Daech. L’UNITAD compte fournir au système judiciaire iraquien des rapports stratégiques supplémentaires sur le fonctionnement interne de « Bayt Al Mal », afin d’aider à mieux comprendre les activités financières de l’organisation terroriste. Il s’agit là d’un domaine prometteur pour la collecte d’éléments de preuve permettant d’en établir la structure, a jugé le représentant russe.

Un autre motif de satisfaction pour l’Équipe d’enquêteurs est l’achèvement d’un premier rapport sur le développement d’armes chimiques et biologiques par Daech en Iraq et l’emploi d’armes chimiques.

Selon la Norvège, le dossier final de cette piste d’investigation critique doit également être considérée en relation avec l’architecture internationale de non-prolifération.

Une personne yézidie de Sinjar qui a été enlevée par l'EIIL dans un  camp pour personnes déplacées à Akre, en Iraq.
Photo: Giles Clarke / Getty Images Reportage
Une personne yézidie de Sinjar qui a été enlevée par l'EIIL dans un camp pour personnes déplacées à Akre, en Iraq.

Chaîne de commandement en cours de reconstruction

En attendant, les États-Unis ont attiré l’attention sur le fait inquiétant que la chaîne de commandement de Daech est en cours de reconstruction, nécessitant de la part de la communauté internationale de poursuivre la lutte contre une organisation dont il est avéré qu’elle tente de mettre au point des armes chimiques. Il serait naïf, a ajouté la Russie, de croire que, disposant d’un programme d’armes chimiques en Iraq, les terroristes de Daech n’utiliseraient pas de telles ressources en dehors de ce pays, notamment en Syrie où la coalition occidentale s’affaire au renversement du Gouvernement légitime et lui impute la responsabilité de ces attaques.

Enfin, l’achèvement début mars 2022, en partenariat avec la direction médico-légale iraquienne des fouilles de trois fosses communes situées sur et autour de la jonction de Hardan à Sinjar est une action à mettre à l’actif d’UNITAD.

Toutes ces réalisations ont été rendues possibles grâce au soutien et à la coordination avec le Gouvernement iraquien et des autorités du Gouvernement, a insisté le chef de l’Equipe d’enquête, saluant leur soutien dans la mise en œuvre du mandat de l’UNITAD. M. Ritscher a dit avoir fait de l’établissement et du maintien d’un dialogue continu avec les autorités iraquiennes une priorité. 

Reddition des comptes

Il est dès lors pertinent pour l’Équipe d’enquête de garder à l’esprit que ce processus doit être dirigé et pris en main par les Iraquiens eux-mêmes, a commenté le représentant du Ghana, pour qui le rôle de l’UNITAD et son travail ne doivent pas chercher à se substituer au travail que fait le système judiciaire iraquien.

Ce point de vue a été partagé par nombre de ses homologues du Conseil, comme ceux de l’Inde ou du Brésil, et plus encore par le représentant de l’Iraq. Pour ce dernier, si le mandat de l’UNITAD se limite uniquement au recueil, à la conservation et au stockage des éléments de preuve et ne permet l’utilisation de ces preuves dans des procédures judiciaires au niveau national, il n’est alors pas suffisant. Revenant sur les quatre affaires où l’UNITAD a parachevé son travail, il a estimé que c’était l’occasion pour l’Équipe de remettre les preuves accumulées à l’Iraq pour les produire devant des procédures judiciaires nationales, afin que des poursuites puissent être engagées contre les auteurs membres de Daech, conformément aux engagements contenus dans le sixième rapport de l’UNITAD.

Tout en reconnaissant les défis exceptionnellement complexes auxquels se heurte l’Équipe, le délégué de l’Iraq a appelé à garder à l’esprit, les pressions de la part des familles et des proches pour établir les responsabilités et assurer l’obligation de reddition des comptes.