Guerre en Ukraine : l'ONU signe un cadre de coopération pour aider les survivants de violences sexuelles

Les droits des femmes ne s'arrêtent pas quand les guerres commencent, a déclaré mardi en Ukraine la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de mettre fin aux viols en temps de guerre, qui a présenté des mesures visant à garantir la justice et la responsabilité pour les violences sexuelles commises pendant le conflit dans ce pays.

S’exprimant lors d'une conférence de presse dans la capitale, Kyïv, aux côtés de la Vice-première ministre ukrainienne chargée de l'intégration européenne et euro-atlantique, Olga Stefanishyna, Pramila Patten a fait part sa solidarité avec les survivantes, affirmant qu'elles ne sont pas seules.

« La promesse que je vous fais est que le droit international ne sera pas une promesse vide. Les documents d'aujourd'hui seront les poursuites de demain et je veux que vous sachiez que vos droits ne s'arrêtent pas lorsque les guerres commencent », a déclaré la Représentante spéciale.

« Les droits des femmes ne s'arrêtent pas lorsque les guerres commencent. Vos corps ne sont pas (un) champ de bataille et ne doivent jamais être traités comme faisant partie du champ de bataille », a affirmé Mme Patten.

Interventions et assistance

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Le viol en temps de guerre ne peut plus être considéré comme un « sous-produit inévitable de la guerre ». Il doit être reconnu par toutes les parties comme un crime qui peut être prévenu et puni. https://t.co/n2ZTxWxfc9

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Mme Patten et Mme Stefanishyna ont signé mardi un cadre de coopération qui soutient la conception et la mise en œuvre d'interventions prioritaires dans les domaines de la justice et de la responsabilité, pilier central de la dissuasion et de la prévention des violences sexuelles dans le contexte des conflits.

L'accord porte également sur la fourniture de services complets aux survivantes, notamment des services de santé sexuelle et reproductive, des services médicaux et de santé mentale spécialisés, une assistance juridique et un soutien aux moyens de subsistance.

Répondant à la question d'un journaliste, Mme Stefanishyna a décrit les violences sexuelles commises en temps de guerre comme « l'un des types de crimes les plus silencieux », soulignant la difficulté de recueillir des informations sur les chiffres exacts.

« Aujourd'hui, nous avons commencé à travailler pour recueillir ces informations en faisant appel à des volontaires, en travaillant avec des établissements médicaux et en documentant ces cas en dehors des procédures pénales », a-t-elle dit, s'exprimant par l'intermédiaire d'un interprète.

Mme Patten a ajouté que « nous ne pouvons pas nous attendre à avoir une comptabilité précise sur un champ de bataille actif », soulignant qu'elle n'attendra pas des données et des statistiques précises pour agir.

Services pour les hommes et les garçons

Bien que la violence sexuelle soit principalement perpétrée contre les femmes et les filles, Mme Patten a également reçu des rapports de cas impliquant des hommes et des garçons en Ukraine, que l'ONU n'a pas encore vérifiés. 

« Je travaille avec les différentes agences de l'ONU pour faire en sorte qu'il y ait des services adaptés aux besoins des hommes et des garçons, car partout dans de nombreuses situations de conflit, j'ai observé qu'il y a un manque de services adaptés aux besoins des hommes et des garçons », a-t-elle déclaré.

Prévention de la traite des êtres humains

Le cadre conclu avec les autorités ukrainiennes couvre également la réforme du secteur de la sécurité tenant compte de la dimension de genre, ainsi que la prévention de la traite des êtres humains liée au conflit, dans un contexte de déplacement croissant.

Selon le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, plus de cinq millions de personnes ont fui l'Ukraine depuis le début de la guerre, il y a un peu plus de deux mois, générant ainsi la crise des réfugiés qui connaît la croissance la plus rapide depuis la Seconde Guerre mondiale.

« C’est un fait que les conflits exacerbent la vulnérabilité à la traite des êtres humains, et que la traite des femmes ukrainiennes pourrait être un sous-produit dangereux de cette crise des réfugiés alimentée par les conflits », a déclaré Mme Patten, soulignant la nécessité de prendre des mesures d'atténuation.

Ne ménager aucun effort

La responsable de l'ONU a également répondu à des questions concernant des rapports extrêmement troublants de femmes ukrainiennes qui ont été violées avant d'être tuées. Elle a rencontré le procureur général du pays et a déclaré qu'il existait des preuves médico-légales « solides » de tels incidents.

« C'est très grave et les Nations Unies, par le biais du cadre de coopération que nous avons signé, n'épargneront aucun effort pour traduire les coupables en justice », a-t-elle déclaré.

Mme Patten a reconnu que l'engagement de poursuites pour des cas de violences sexuelles commises en temps de guerre comporte des défis, affirmant que ce n'est « jamais facile ».

Elle a rendu compte de sa rencontre avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) en Ukraine qui ont partagé des rapports anecdotiques. « Le représentant d'une ONG a fait référence à des cas où l'auteur des violences portait un masque, de sorte que l'identification devient extrêmement difficile », a-t-elle déclaré.

Mme Patten a ajouté que « quels que soient les rapports qui font surface, ils ne peuvent représenter que la partie émergée de l'iceberg ». Elle a souligné la nécessité de se concentrer sur ces rapports.

Plus jamais ça

À cet égard, la Représentante spéciale a également eu des discussions avec le bureau du médiateur pour les droits de l'homme, qui pourrait établir des « hubs » à travers l'Ukraine où les gens peuvent signaler des cas de violence sexuelle et recevoir notamment un soutien médical et psychologique.

La mise en place de ces espaces sécurisés permettrait également d'éviter que des personnes ne possédant pas les compétences requises n'interrogent pas les victimes, ce qui comporte un risque énorme de retraumatisation et de revictimisation.

« Nous devons tirer les leçons des autres conflits où cela a été le cas, avec des victimes interrogées plus de 10 fois, 15 fois, avec toutes les incohérences dans les rapports qui rendent leur cas non défendable devant un tribunal », a-t-elle déclaré.

« À chaque guerre, nous disons 'plus jamais ça'. Je pense que cette fois, nous devons dire 'plus jamais' et le penser, et prendre les mesures nécessaires pour rendre justice à ces victimes de violences sexuelles », a martelé Mme Patten.

Le monde nous regarde

Le mandat de la Représentante spéciale des Nations Unies a été établi par le Conseil de sécurité il y a plus de dix ans, afin de traiter les violences sexuelles liées aux conflits comme une question de paix et de sécurité.

Le droit international de l'homme indique clairement que même les guerres ont des limites, a déclaré Mme Patten, et que la violence sexuelle dépasse le cadre des comportements acceptables, même en plein combats.

« Le viol en temps de guerre ne peut plus être considéré comme un sous-produit inévitable de la guerre. Il doit être reconnu par toutes les parties comme un crime qui peut être prévenu et puni », a-t-elle déclaré.

Bien que profondément préoccupée par ce qu'elle a appelé « les effets enhardissants de l'impunité », Mme Patten a déclaré qu'il était « essentiel que tous les acteurs et toutes les parties sachent que le monde nous regarde ».