Prévention de la torture : la pandémie de Covid-19 a aussi perturbé l’accès des experts onusiens aux prisons
Droits de l'homme
Une experte indépendante onusienne a déploré, lundi, les restrictions et le manque d’accès aux centres de détention durant la pandémie de Covid-19.
« Au cours des deux dernières années, la pandémie a affecté le mandat du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), en tant qu’organisation travaillant sur le terrain », a dit la Présidente de l’organe, Suzanne Jabbour, lors d’une rencontre avec les experts du Comité contre la torture.
Depuis le début de la pandémie, il a été difficile d’avoir cet accès aux centres de détention, a-t-elle regretté.
La pandémie a fait sentir ses effets sur le mandat du SPT, car ce dernier est un organe conventionnel qui travaille sur le terrain et qui doit se rendre dans les centres de détention. Bien que le SPT ait réussi à poursuivre la mise en œuvre d’un grand nombre de ses activités mandatées malgré les circonstances difficiles, il n’a pas été en mesure de mener son programme de visites prévu.
Selon Mme Jabbour, une seule visite a eu lieu en deux ans. Il s’agit de la mission effectuée en novembre 2021, en Bulgarie, a indiqué la Présidente du SPT. Elle a souligné que, sans les visites, le Sous-Comité perd une partie de son mandat et l’un de ses objectifs fondamentaux.
Après la Bulgarie en 2021, le Sous-Comité s’est rendu au Brésil en février 2022
Par ailleurs, les premières visites de 2022 ont été annoncées en novembre 2021 et sont actuellement en cours.
Le Sous-Comité a récemment entrepris une mission au Brésil pour des entretiens de haut niveau, le gouvernement ayant considérablement réduit les ressources du mécanisme national de prévention.
De nombreux outils ont été créés par les mécanismes nationaux de prévention (MNP) afin qu’ils puissent poursuivre leur travail, a-t-elle fait valoir, soulignant que le SPT avait ainsi recueilli un certain nombre de bonnes pratiques dans ce domaine.
Malgré la pandémie, le SPT a néanmoins réussi à maintenir des contacts étroits avec les États parties et les signataires ainsi qu’avec les mécanismes nationaux de prévention, tout au long de l’année 2021.
A noter que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture compte 91 États parties, le dernier en date étant la Lettonie (10 décembre 2021). Composé de 25 membres, le « Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) a une fonction opérationnelle, qui consiste à visiter tous les lieux de détention des États parties. De plus, il coopère, aux fins de la prévention de la torture en général, avec les organes et les mécanismes compétents de l’ONU, ainsi qu’avec des institutions ou des organisations internationales, régionales et nationales.